Plus de chaines tv code erreur SL15

[valletteph01]

Bonjour,

Depuis maintenant un mois, je n'ai plus de chaines tv. après avoir contactée plusieurs fois SFR, pas de solution. ils ont admis que la résiliation venir bien d'une erreur de chez eux, mais ne trouvent pas de solution sauf d'attendre attendre et attendre. Ce jour je viens encore de contacter le service client SFR et toujours le même refrain " il faut attendre minimum trois jours un dossier est ouvert " je suis passée par signal conso. j'ai fais un signalement et un mail de signal Conso leurs a été envoyer. Pas de réponse non plus...je paye toujours mon abonnement de plus de 50€!! et mes quatre lignes de téléphones soit 180€ au total. Ma prochaine étape ça sera lettre recommandé et poursuit en justice. 

[anniedu21 · Accepted solution]

Bonjour @valletteph01

Bienvenue sur la Communauté, nous allons tenter de vous aider.

Ce code peut apparaître pour différentes raisons :

• Défaut d'activation de votre service TV : consultez votre suivi personnalisé dans l'Espace Client pour le vérifier,
• Problème de MAJ de votre de décodeur...

Voici certaines démarches que vous pouvez dès à présent réaliser :

Vérifiez la présence d'un incident sur la météo de votre ligne fixe.

Effectuez un diagnostic de votre ligne fixe avec l'application SFR & Moi.

Vous pouvez également effectuer un redémarrage complet de vos équipements. Le redémarrage suffit normalement à résoudre le problème s’il ne vient pas d’une activation en cours.

Vous trouverez plus d'informations sur cette page de l'Assistance SFR.

https://assistance.sfr.fr/television/panne-tv-vod/problemes-son-images-mini-decodeur-tv.html

Si cependant, vous n'arrivez pas à résoudre le problème vous pouvez les joindre via les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter).

Tenez-nous au courant.

A+

[Yann]

Bonjour @valletteph01 
Merci @anniedu21  pour votre réponse ici. 
Bon après-midi. 

[Ryry · Accepted solution]

Bonjour @valletteph01 

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Ma prochaine étape ça sera lettre recommandé et poursuit en justice. 

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C'est ton libre droit mais je pense que tu n'obtiendras sans doute rien de plus que ce que tu pourras déjà obtenir sans passer par la justice, c'est-à-dire ce que prévoit la loi française en pareil cas (car il n'y a aucune clauses de garantie de continuité de service dans un tel contrat grand public) :

1. donc tu as droit par la loi française à ne PAS payer, ou te faire rembourser les périodes sans service (cela va de soi, mais mieux vaut le préciser)
2. et tu as le droit de résilier sans frais pour "défaut de service" si la réparation dure trop longtemps (la loi ne préciser pas la durée, faut le faire au bon sens) : cf. la fiche pratique du service public avec lettre-modèle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19061

Manifestement, dans ton cas après 1 mois, tu as le droit aux deux.

Usuellement les FAI (dont SFR) ne procèdent au remboursement que quand la panne est réparée.

Mais si tu résilies maintenant pour défaut de service, il faudra donc exiger aussi ce remboursement du mois passé sans service télé.

Bonne continuation,

À+

[valletteph01]

Bonjour @Yann 

[valletteph01]

Bonjour @anniedu21,

merci pour ta réponse. 

voici le diagnostic de ma box...

[valletteph01]

Bonjour @Ryry 

merci pour ta réponse. 

Ils ont l'obligation d'un service rendu. La responsabilité et les obligations de l'opérateur sont régies par les articles L 121-20-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par l’article 1147 du Code civil

[Ryry]

Bonjour @valletteph01 

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Ils ont l'obligation d'un service rendu. La responsabilité et les obligations de l'opérateur sont régies par les articles L 121-20-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par l’article 1147 du Code civil

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Je ne l'oublie pas, et hélas pour toi, ça n'enlève rien à ma réponse précédente : cette obligation est en effet valable pour tout fournisseur de service qui te "vend" quelque chose (et encore heureux qu'il a l'obligation de te fournir ce qu'il te vend). Mais il y a un mais...

Tout comme notre loi donne l'obligation à un conducteur automobile sur l'autoroute de se limiter à 130 km/h (c'est dans le code de la route qui lui même fait partie de la législation française).

• pourtant "parfois" un conducteur sort du cadre de cette obligation
• et la question qui se pose alors c'est : qu'a prévu notre loi si un conducteur ne respecte pas son obligation légale ? 
  • est-elle bête et tourne en boucle comme un disque "vous avez l'obligation de rouler à 130 maximum selon l'article X... vous avez l'obligation de rouler à 130 maximum selon l'article X" ... en niant la réalité que l'automobiliste n'a pas respecté cette obligation ?
  • ou bien (évidemment) elle a donc prévu la conséquence qui se passe quand on ne respecte pas l'obligation
    => là tu ne l'ignore pas, l'automobiliste pris dans les tenailles de la loi a alors une amende pour excès de vitesse. Voilà la conséquence du fait qu'il n'a pas respecté son obligation légale.
    

Ce que tu sembles donc ignorer, c'est que c'est pareil pour "l'obligation de rendre le service par le fournisseur" :

• notre loi n'est pas bête et idiote : elle a anticipé que "parfois" ça ne serait pas réalisé (pour 1001 raisons qu'on peut imaginer, ne serait-ce que des pannes)
• et donc elle a prévu des "conséquences" au manquement à cette obligation
  • risque-t-il la chaise électrique ?
  • risque-t-il d'être condamnée à trouver coûte que coûte une solution ? même s'il doit y travailler jour et nuit pendant 10 jours ?
  • etc. ?

=> et bien les seules conséquences prévues par la loi dans le cadre d'un contrat internet grand public (et sans clauses contractuelles plus favorables) sont celles que je t'ai indiquées (et écrites sur la fiche gouvernementale que j'ai pris la peine de te fournir)

1. en cas de de non fourniture du service par le fournisseur (le cas a donc bien été prévu) notre législateur te donnes le droit... de partir et résilier sans frais "pour défaut de service" (en aucune manière il ne donne d'outil légal pour OBLIGER le fournisseur a rétablir le service quand même)
2. de plus, comme le fournisseur ne peut pas te facturer un service non fourni (encore heureux aussi) tu as le droit de te faire rembourser cette période de défaut de service.

Point. Et rien de plus.

Bref, c'est ce que j'ai déjà écrit que je ne fais que ré-expliquer en plus de détails, et je doute que tu trouves le moindre texte légal qui donnerait plus en cas de non respect de l'obligation légale (qui est une obligation légale existante évidemment).

à+