Frais ou dépôt de garantie

[utilisateur_supprimé]

Bonjour , sur le site SFR il est indiqué: Depuis le 18 juillet 2017, le Dépôt de Garantie Equipement est supprimé pour toutes les nouvelles souscriptions DSL, Très Haut Débit et Fibre pour toutes les offres SFR, Multi-TV & RED By SFR).

puis dans la ligne suivante: SFR précise : SFR a mis en place le dépôt de garantie le 13 mai 2014, sur certains équipements mis à disposition des clients dans le cadre de ses offres ADSL et Fibre. Le dépôt de garantie s'applique désormais sur l'ensemble des offres ADSL, Très Haut Débit et Fibre de SFR.
pour mon cas Il concerne le décodeur TV de SFR avec Google Play : 49 € de dépôt de garantie, indiquer sur la commande.

Si il est supprimé, pourquoi SFR l'applique toujours, est ce légal ??

[RaphLv · Accepted solution]

Bonjour @utilisateur_supprimé 

Concernant la légalité de cette pratique, les fournisseurs de services ont le droit de demander un dépôt de garantie pour les équipements qu’ils fournissent. Les conditions spécifiques peuvent varier en fonction des termes du contrat et des lois locales.

[Yann]

Bonjour @utilisateur_supprimé, 

Je me permets de taguer @BellevilleHill sur votre problématique qui pourra sans doute vous renseigner (merci). 
En vous souhaitant un bon après-midi. 

[Ryry]

Bonjour @utilisateur_supprimé 

pour mon cas Il concerne le décodeur TV de SFR avec Google Play : 49 € de dépôt de garantie, indiquer sur la commande.

Si il est supprimé, pourquoi SFR l'applique toujours, est ce légal ??

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Pour le côté légal, comme déjà répondu, oui ça l'est : il ne sont pas OBLIGÉS par la loi de faire sans dépôt de garantie, et ont même le droit d'en appliquer à certains et pas à d'autres sur des critères de risques qui leur sont propres.

Mais, ce que ne détaillent pas les documents que tu as cités c'est que

• SFR arrêtait en effet les dépôts de garantie pour les NOUVEAUX CLIENTS
• mais qu'hélas (on en a vu plein) ceux qui avaient déjà un (ancien) contrat avec dépôt de garantie, ont continué à se voir demander un dépôt de garantie au moment de l'évolution/'échange vers un nouveau matériel... contrairement aux nouveaux. (Le cas typique étant les clients venant de Numericable et passant sous bannière SFR, leur fonctionnement avec dépôt de garantie a été reconduit en général).

Donc, peut-être est-ce ton cas : avais-tu déjà un contrat SFR ? et avais-tu déjà un dépôt de garantie pour ton matériel antérieur ?

à+

[BellevilleHill]

Bonjour @Yann 

Je n'ai rien à ajouter aux informations déjà communiquées par @RaphLv et @Ryry 

Cordialement

[Yann]

Merci @BellevilleHill ! Et merci aussi à @Ryry @RaphLv pour vos réponses.