Résilier mon abonnement ADSL

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Résiliation de ligne fixe et mobile

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Bonsoir,

Actuellement client SFR depuis le mois dernier.

Suite à des problèmes personnel j'ai du abandonner le logement que je venais d'acquerir pour retourner dans le domicile familiale.

J'ai donc contacté SFR résiliation afin d'expliqué ma situation, pour résilié ma ligne ADSL et garder ma ligne MOBILE. (Je précise que j'avais mon délai de rétractation encore actif). La personne au bout du file m'explique qu'il faut que je fasse un courrier ainsi que la démarche à suivre (ce que je fait le lendemain de l'appel). Après 2 semaine sans aucune réponse, je décide de rappeler. Cette fois ci après avoir tout bien expliqué la personne au bout du file me demande de vérifier si l'adresse et les informations que j'ai renseigné étais correct ( ca l'étais après vérification avec elle.). Elle m'explique qu'il faut patienter et attendre l'accusé de reception du courrier.

Du coup il y a une semaine et quelques, j'ai reçu l'accusé de reception qui m'informe que le 03/10/2019 SFR résiliation à bien reçu ma lettre. Aujourd'hui après toute cette attente pour recevoir les étiquettes afin de retourner le matériel et savoir si la résiliation à étais faite, j'ai décidé d'appeler. C'est alors que s'en suit 1H20 de discution ou je me fit rediriger 3 fois au service résiliation et 2 fois au service expertise (ou je n'obtient JAMAIS LA MÊME VERSION) malgré toute ces personnes à l'appareil aucune à sus me guider. Je me dirige donc vers se forum pour savoir si quelqu'un pourrai me dire comment faire ? Je suis réellement au bout ! 

 

Merci pour vos future réponses (je l'espère)

 

Edit CM : Le titre de votre sujet a été modifié pour plus de clarté. Excellente journée !

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Re: Je suis à bout, aider moi, SVP

Bonjour

Je ne vois pas l'intérêt de contacter le service résiliation si vous avez envoyé un courrier AR

Le FAI dispose d'un délai de 10 jours maximum à partir de la réception de votre courrier AR pour mettre fin à votre contrat.(Article L224-39)
Sur l'avis AR, il y a une date : ce jour + 9 jours au plus tard, il doit y avoir résiliation. Toute facturation au-delà de cette date est abusive.
Vous pouvez contester le paiement s'il y a prélévement 8 semaines après la date de débit auprès de votre banque qui vous remboursera.

Donc si j'ai bien compris la date de réception est le 3/10 par SFR , donc la période de facturation doit être jusqu'au 12/10 inclu.
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Re: Je suis à bout, aider moi, SVP

N'oubliez pas de révoquer l'autorisation de prélèvement à votre banque
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Re: Je suis à bout, aider moi, SVP

Merci beaucoup.
La concrètement je doit faire quoi ?
Car à la suite des appel aujourd'hui, ils me disent ne pas avoir de trace de ma lettre et que de leur côté ma demande de résiliation n'a pas etais prise en compte. Si je demande à ma banque de bloquer les prélèvement je ne risque pas d'avoir des problèmes ? (sur sfr et moi je vois que ma ligne adsl est sans engagement mais sur mon contrat il y a écrit avec engagement les frais sont bien de 49€ ?) J'ai l'accusé de réception avec leur tampon attestant qu'ils ont reçu le 03/10/19 ma lettre..
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Re: Je suis à bout, aider moi, SVP

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Vous avez fait ce qu'il fallait. Vous avez la preuve que SFR a bien réceptionné votre courrier, puisque vous avez l'AR signé et daté par leur service
Donc la loi leur impose de respecter l'Article L224-39. Même si le service vous dise le contraire.
Attendez la dernière facture avant de révoquer l'autorisation. (La loi vous impose de prévenir le débiteur en cas de changement de mode de paiement mais vous pouvez c'est un droit)

Vérifier la période facturé. SFR doit vous facturer une période jusq'au 12/10 au plus tard,  si au delà vous êtes en droit de contester ce débit auprès de votre banque et en demander le remboursement et profiter en pour révoquer l'autorisation de prélèvement . Si SFR ne le respecte pas, envoyer un second courrier AR, demander une rectification de facture , citer l'article de loi, joigner un copie de l'avis AR, et prévenez de la révocation de l'autorisation de prélèvement et que vous payerez votre dernière facture par le moyen de paiement de votre choix et à réception d'une facture détaillée en vertu de l'article 1226 du code civil.

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Re: Je suis à bout, aider moi, SVP

Par la suite, si SFR refuse de prendre en compte votre demande de résiliation
vous pouvez prendre contact avec la DDPP car le FAI ne respecte pas le code de la consommation.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Concernant les frais de résiliation (ou frais de fermeture d'accès aux services), 2 conditions: - il faut que ce soit prévu au contrat mais - il faut en plus qu'ils soient dûment justifiés (preuves à l'appui). Je pense que cette seconde condition n'est pas respectée et donc, ces frais ne doivent pas être payés. Si la somme est incluse dans un prélèvement qui n'a pas plus de 8 semaines, vous pouvez en demander le remboursement par votre banque.
Article L224-40 du code de la consommation.

Le FAI doit vous prouver qu'il a réellement engagé la somme qu'il vous réclame pour pouvoir fermer votre accès aux services souscrits. Il doit par conséquent vous fournir un ou plusieurs justificatifs (ex. factures, mais attention, une auto production de justificatifs serait irrecevable). Sans ce ou ces justificatifs, les frais de résiliation qui vous sont facturés ne sont pas exigibles.
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Re: Je suis à bout, aider moi, SVP

Sur le 2éme courrier AR, réclamez un justificatif pour les 49 euros de frais comme le précise l'Article L224-40 du code de la consommation.
Sinon ne payez pas.

Vous écrivez je cite " j'ai du abandonner le logement que je venais d'acquerir pour retourner dans le domicile familiale". Si c'est par obligation, perte d'un emploi, diminution de salaire, ou autre c'est un motif légitime pour résilier et vous n'avez pas à payer de frais
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