Frais resiliation suite à arrêt femto

utilisateur_supprimé
Non applicable

Bonsoir, 

En juillet 2018 je me décide à acheté un Samsung s9+ en magasin sfr et prend un forfait 24mois. En janvier de cette année j'apprends que le boîtier femto est arrêté .. Le service technique me dit que mon portable est compatible avec les appels WiFi. . Sa marche quelques jours une mise a jour efface l'option du téléphone... Après plusieurs recherches avec des techniciens de sfr, il est bien visible que même si l'option est activé sur mon compte chez sfr de mon côté mon téléphone ne l'est plus.

Sfr à un dossier qui montre que je suis en zone blanche mais me demande de prouver le changement depuis juillet qui justifierait cette résiliation sans frais... Je rêve !! Après plus d'une trentaine explications auprès de plusieurs services et un courrier personne n'a encore compris mon problème et le fait que ce soit sfr qui ne me trouve aucune solution.. Ah si d'acheter encore un autre téléphone... Ba voyon!

 

Quel solution s'offre à moi...? Merci pour vos réponses 

1 RÉPONSE 1
utilisateur_supprimé
Non applicable

@utilisateur_supprimé  a écrit :

Bonsoir, 

En juillet 2018 je me décide à acheté un Samsung s9+ en magasin sfr et prend un forfait 24mois. En janvier de cette année j'apprends que le boîtier femto est arrêté .. Le service technique me dit que mon portable est compatible avec les appels WiFi. . Sa marche quelques jours une mise a jour efface l'option du téléphone... Après plusieurs recherches avec des techniciens de sfr, il est bien visible que même si l'option est activé sur mon compte chez sfr de mon côté mon téléphone ne l'est plus.

Sfr à un dossier qui montre que je suis en zone blanche mais me demande de prouver le changement depuis juillet qui justifierait cette résiliation sans frais... Je rêve !! Après plus d'une trentaine explications auprès de plusieurs services et un courrier personne n'a encore compris mon problème et le fait que ce soit sfr qui ne me trouve aucune solution.. Ah si d'acheter encore un autre téléphone... Ba voyon!


Bonjour @utilisateur_supprimé 

 

Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.

 

Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :

     a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,

      avait pour effet de dégager la société AOL de

     son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,

      d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive

 

Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de réparer sous 8 jours mon accès téléphonique FEMTO via ma BOX sur Internet et de le faire fonctionner comme prévu au contrat.

Dans cette mise en demeure, je listerai  les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.

 

-->   Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)

 

Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.

 

Si je devais ensuite changer d'opérateur :

  • Je demanderai le RIO à mon opérateur actuel au 3179 et recevrai par SMS ce RIO.
  • Je révoquerai auprès de ma banque l'autorisation de prélevement.
  • Je demanderai au nouvel opérateur la portabilité de mon Numéro. C'est la demande de portabilité du nouvel Opérateur aupres de l'actuel qui déclanchera la résiliation.
  • J'enverrai ensuite une LRAR en rappelant le manquement à son obligation de résultat et que donc je n'aurai pas à payer les frais de résiliation (Voir la  "Mise en demeure" envoyée le ...).
  • Je préciserai dans cette LRAR, que j'ai révoqué l'autorisation de prélèvement et que je pairai par chèque le restant dù à réception de la FACTURE détaillée et justifiée. 

        SFR Service Résiliation
        TSA 30103
        69947 Lyon Cedex 20

 

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