Mise en demeure suite à une résiliation.

[utilisateur_supprimé]

Bonjour

J'ai reçu une mise en demeure de la part de SFR, et j'espère que vous m'aiderais a y voir plus claire

J'ai déménagé de paris le 14-01 , j'étais toujours en engagement 12 mois jusqu'au 29-03.  j'avais souscrit à l'offre suivante:

Votre offre 
Abonnement box THD Power
Bouquet beIN SPORTS
RMC Sport

Ma nouvelle adresse n'est pas elligible à la fibre, ni à la Télévision. (par contre elligible à l'ADSL SFR). en contactant le service client , on m'avait dit que je serais exonéré des frais de résiliation vu que SFR ne peut pas assurer la continuité du service. j'ai donc réilié mon contrat le 19-01  

Or aujourd'hui je reçois une mise en demeure et une facture de 136 euros ( 50 euros de frais de résiliation + 87 euros de pénalités)

Donc ma question, est : ont-il raison ? que dit la loi? les CGV ? 

SFR ne m'offre ni la fibre, ni la TV à ma nouvelle adresse, (par contre l'ADSL oui) , est-ce que je suis exonéré des frais de résiliation ou pas ?

Merci d'avance de votre aide

[utilisateur_supprimé]

---

@utilisateur_supprimé  a écrit :

J'ai reçu une mise en demeure de la part de SFR, et j'espère que vous m'aiderais a y voir plus claire

J'ai déménagé de paris le 14-01 , j'étais toujours en engagement 12 mois jusqu'au 29-03.  j'avais souscrit à l'offre suivante:

Votre offre 
Abonnement box THD Power
Bouquet beIN SPORTS
RMC Sport

Ma nouvelle adresse n'est pas elligible à la fibre, ni à la Télévision. (par contre elligible à l'ADSL SFR). en contactant le service client , on m'avait dit que je serais exonéré des frais de résiliation vu que SFR ne peut pas assurer la continuité du service. j'ai donc réilié mon contrat le 19-01  

Or aujourd'hui je reçois une mise en demeure et une facture de 136 euros ( 50 euros de frais de résiliation + 87 euros de pénalités)

Donc ma question, est : ont-il raison ? que dit la loi? les CGV ? 

SFR ne m'offre ni la fibre, ni la TV à ma nouvelle adresse, (par contre l'ADSL oui) , est-ce que je suis exonéré des frais de résiliation ou pas ?

---

Bonjour @utilisateur_supprimé 

C'est la LOI qui fait foi.

Regarde :   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

🙂

[utilisateur_supprimé]

Bonjour Michel_SFR_78, 

Merci pour votre réponse, est-ce que vous pensez je suis dans ce cas de figure : 

Le service n'est pas rendu correctement et aux torts de l'opérateur (par exemple, en cas de panne prolongée)

Parcequ'a ma nouvelle adresse SFR ne propose de Télé, juste l'ADSL

Merci 

[utilisateur_supprimé]

---

@utilisateur_supprimé  a écrit :

Merci pour votre réponse, est-ce que vous pensez je suis dans ce cas de figure : 

Le service n'est pas rendu correctement et aux torts de l'opérateur (par exemple, en cas de panne prolongée)

Parcequ'a ma nouvelle adresse SFR ne propose de Télé, juste l'ADSL

---

Bonsoir @utilisateur_supprimé 

Ton cas n'est pas décrit dans le lien que je t'avais donné.

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

Il te faudrait l'avis éclairé des Membres d'Honneur. 🙂