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Mise en demeure suite à une résiliation.
26/03/2019 00h36
Bonjour
J'ai reçu une mise en demeure de la part de SFR, et j'espère que vous m'aiderais a y voir plus claire
J'ai déménagé de paris le 14-01 , j'étais toujours en engagement 12 mois jusqu'au 29-03. j'avais souscrit à l'offre suivante:
Votre offre
Abonnement box THD Power
Bouquet beIN SPORTS
RMC Sport
Ma nouvelle adresse n'est pas elligible à la fibre, ni à la Télévision. (par contre elligible à l'ADSL SFR). en contactant le service client , on m'avait dit que je serais exonéré des frais de résiliation vu que SFR ne peut pas assurer la continuité du service. j'ai donc réilié mon contrat le 19-01
Or aujourd'hui je reçois une mise en demeure et une facture de 136 euros ( 50 euros de frais de résiliation + 87 euros de pénalités)
Donc ma question, est : ont-il raison ? que dit la loi? les CGV ?
SFR ne m'offre ni la fibre, ni la TV à ma nouvelle adresse, (par contre l'ADSL oui) , est-ce que je suis exonéré des frais de résiliation ou pas ?
Merci d'avance de votre aide
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26/03/2019 09h01
@utilisateur_supprimé a écrit :
J'ai reçu une mise en demeure de la part de SFR, et j'espère que vous m'aiderais a y voir plus claire
J'ai déménagé de paris le 14-01 , j'étais toujours en engagement 12 mois jusqu'au 29-03. j'avais souscrit à l'offre suivante:
Votre offre
Abonnement box THD Power
Bouquet beIN SPORTS
RMC Sport
Ma nouvelle adresse n'est pas elligible à la fibre, ni à la Télévision. (par contre elligible à l'ADSL SFR). en contactant le service client , on m'avait dit que je serais exonéré des frais de résiliation vu que SFR ne peut pas assurer la continuité du service. j'ai donc réilié mon contrat le 19-01
Or aujourd'hui je reçois une mise en demeure et une facture de 136 euros ( 50 euros de frais de résiliation + 87 euros de pénalités)
Donc ma question, est : ont-il raison ? que dit la loi? les CGV ?
SFR ne m'offre ni la fibre, ni la TV à ma nouvelle adresse, (par contre l'ADSL oui) , est-ce que je suis exonéré des frais de résiliation ou pas ?
Bonjour @utilisateur_supprimé
C'est la LOI qui fait foi.
Regarde : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486
🙂
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27/03/2019 23h00
Bonjour Michel_SFR_78,
Merci pour votre réponse, est-ce que vous pensez je suis dans ce cas de figure :
Le service n'est pas rendu correctement et aux torts de l'opérateur (par exemple, en cas de panne prolongée)
Parcequ'a ma nouvelle adresse SFR ne propose de Télé, juste l'ADSL
Merci
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27/03/2019 23h13
@utilisateur_supprimé a écrit :
Merci pour votre réponse, est-ce que vous pensez je suis dans ce cas de figure :
Le service n'est pas rendu correctement et aux torts de l'opérateur (par exemple, en cas de panne prolongée)
Parcequ'a ma nouvelle adresse SFR ne propose de Télé, juste l'ADSL
Bonsoir @utilisateur_supprimé
Ton cas n'est pas décrit dans le lien que je t'avais donné.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486
Il te faudrait l'avis éclairé des Membres d'Honneur. 🙂