Frais de résiliation abusifs FEVRIER 2019 reconduite de mon abonnement sans accord signé !!! (241,75€ + 135,80€)

utilisateur_supprimé
Non applicable

Avertissement (a faire suivre les futur clients )

 

client fibre depuis 2014 avec un débit à 100méga ....enfin juste en réception 😉 

 

Suivant contact du service client en décembre (j'avais un abonnement fibre anciennement NUMERICABLE depuis SFR)+47€ par mois

Heureusement SFR propose un nouveau contrat par téléphone début décembre à 27€  (avec un engagement de contrat)

 

J'ai donc recu  un avenant de contrat à signé le 14/12/2018

 

Seulement un avenant  ! (à signé)  que je signe pas !!!

 

Bref... je clic et touve une meilleur offre chez un autre fournisseur (une autre couleur) et donc donc par lettre je demande la résiliation à SFR 

 

J'ai un courrier de résiliation : (blablabla)  

 

Nous avons bien reçu la demande de résiliation de votre offre Numericable.

Nous vous confirmons que cette demande a bien été enregistrée par nos services.

La résiliation de votre offre sera effective le : 19-01-2019.

 

résultat je pense avoir une facture de 50€ pour la résiliation (naif que je suis)

 

Ben non ! paf  (241,75€ + 135,80€) TOTAL   377,55€

 

pour résiliation anticipée !  (bingo tarif spécial ancien client):heart:

 

Bref je pense à une petit erreur et contact le service client (...)

Qui confirme mon accord en décembre par une opératrice (par téléphone !!! oui oui sans signature ou information sur les frais...)

 

Donc attentionpour info SFR ingnore l'Article L121-27 

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

 

 

7 RÉPONSES 7
Ryry
Client Top Contributeur

Hello @utilisateur_supprimé

 

Oui, une sale histoire de réengagement, de non confirmation et au final d'une façon très sévère de calculer les "frais de résiliations".

 

Cependant je t'adresse, juste pour information, quelques remarques fruit de ce que j'ai glaner sur le net jusqu'à présent sur le sujet, et en partie une petite réfutation de ta conclusion.

 

> A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

 

Il est complètement vrai que cet article existe et "couvre" le nouveau client démarché par téléphone, tu as raison.

Cependant il semble qu'il soit toléré par les services genre DGCCRF qu'en cas de modifiation/reconduction de contrat au téléphone d'un client DÉJÀ existant (ajout d'option, changement de tarif, etc.), alors la notification au client du contrat modifié suffise sans qu'il soit besoin que celui-ci signe.

(en tous cas je n'ai encore jamais vu de cas inverse qui ferait jurisprudens, mais je n'ai pas beaucoup cherché non plus, alors qu'inversement des cas de démarchages initiaux annulés tout simplement parce qu'on a jamais signé, on en trouve... j'en suis d'ailleurs un exemple Smiley clignant de l'œil)

 

> SFR propose un nouveau contrat par téléphone début décembre à 27€  (avec un engagement de contrat)

Et je suppose que tu as dit "oui" au téléphone, car je ne pense pas qu'ils t'envoient quoi que ce soit si tu dis "peut-être, je vais réfléchir, envoyez-moi donc votre contrat je verrai bien si finalement je le signe"...

 

> J'ai donc recu  un avenant de contrat à signé le 14/12/2018

C'est ça qui me susprend.

Chaque fois que je me suis ainsi réengagé au téléphone (et parfois sur des offres de tarifs différent) j'ai reçu un courrier de confirmation (e-mail et/ou papier). Mais rien explicitement à signer. Cela a encore été le cas en janvier dernier avec Numericable, mais je dois préciser que la dernier fois ce n'était qu'un réengagement pour 12 mois au tarif promotionnel, pas un changement d'offre.

 

Pour moi le courrier reçu (à en-tête Numericable-SFR) enterrine d'emblée : "Monsieur vous avez choisi l'abonnement Numericable XXX pour une durée minimale de 12 mois... blablabla... Nous vous en remercions... blabla

 

Si toi tu as reçu réellement un document à signer, c'est tout bon pour ton affaire. Dans ce cas effectivement, SFR ne peut même pas se targuer d'être dans le cas de la "tolérance" évoquée plus haut puisqu'ils ont d'eux-mêmes requis ta signature.

Du coup, si le service clients ne veut pas directement annuler tout ça (je le crains hélas) il y a cette procédure où tu pourras faire valoir cette signature qui était en attente, et qui peut, le cas échéant, remonter jusqu'au médiateur des télécoms (voir ICI).
Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.

 

> TOTAL 377,55€ (bingo tarif spécial ancien client)

Pas exactement hélas, tu l'as compris, mais tarif spécial nouveau client en fait... Avec un max de mensualités à rembourser (et en plus au prix "hors promotion" qui est la pratique de SFR que personnellement je ne trouve pas conforme aux textes sur la résiliation, il faudra aussi creuser ce point !)

 

Je te souhaite de réussir à retomber sur tes pieds, et surtout faire valoir pour cela les points où tu peux réellement te défendre contre SFR, alors que d'autres points me semble (hélas) largement acceptés en pratique comme dit plus haut.

à+

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utilisateur_supprimé
Non applicable

Un grand merci pour la réponse Robot clignant de l'œil Ryry

 

j'ai bien recu un document à signer ! (un avenant de contrat avec signature obligatoire seulement à en-tête Numericable (pas SFR ?)

 

J'imagine jamais un ? accord par téléphone ? (avec seulement 14 jours de rétractation...), alors oui peut-être je signe/ si j'ai un contrat seulement ...si encore j'avais signé ??

 

L'opératrice en début décembre propose une nouvelle offre moins cher seulement sans plus d'informations (je préfère lire le contrat) ..."j'ai meme pas profité de l'offre"

 

Honnetement c'est quoi cette pratique de voleur ? je signe pas en décembre je résilie par courrier de résiliation pour le 19/01 et 377,55€ de frais de résiliation par anticipation en février

 

Etrangement j'ai bien recu la confirmation de résiliation et sur le site numéricable j'ai des factures et  aucune sur le site (SFR) ???

 

Autre précision aucun documents pour les équipements, comme j'avais un texto pour le retour matériel le 29/01/18 , je retourne les équipement dans une boutique SFR le19/01/2018

 

Pour pas avoir de frais (j'ai meme un document qui confirme) et pour le vendeur j'avais aucun autre frais ..(enfin c'est un vendeur SFR pas NUMERICABLE peut étre ??)

 

Bref maintenant je suis débiteur ...en février de 377,55€

 

c'est quoi cette époque ou les opératrices nous engage sans notre signature ?

nc.jpg
Ryry
Client Top Contributeur

Hello @utilisateur_supprimé

 

> un avenant de contrat avec signature obligatoire seulement à en-tête Numericable (pas SFR ?)

Normal

Et c'est l'occasion de dissiper un flou (car sur le premier message tu disais que c'était SFR qui t'avais fait une offre moins chère)

  • Encore à l'heure actuelle Numericable et SFR sont 2 entreprises différentes qui existent encore côte à côte, certes très liées (l'une a racheté l'autre), mais sans avoir (pour l'instant) fusionné en une seule (même si pourtant on a déjà lu souvent que c'était censé être fait Smiley clignant de l'œil)...
  • C'est un peu comme Renault+Nissan pour l'instant, les 2 existent, même s'ils partagent du matériel et même des services.

Et donc, s'ils peuvent avoir une "communication" commune avec des lettres à en-tête bi-logo (celui ICI).

Lorsque tu as un contrat, c'est soit avec SFR soit avec Numericable, mais pas les deux à la fois.

 

À ce que je vois (capture de contrat sur fond vert) et à te lire, c'est donc avec Numericable (et pas SFR) que tu as donc une histoire de renouvellement de contrat qui a foiré.

 

> c'est un vendeur SFR pas NUMERICABLE peut étre ??

Oui, c'est même sûr.

Suite au rapprochement des 2 entreprises :

  • les boutiques Numericable ont été fermées
  • une partie des vendeurs Numericable ont été embauchés dans les boutiques SFR

Les clients Numericable ont été invités à se réorienter vers certaines boutiques SFR habilitées (pas toutes, personnellement j'avais reçu un texto à l'époque de la fermeture).

Quand tu vas sur le site des boutiques SFR (ICI), tu peux cliquer sur le "filtre" et cocher que tu veux celles habilitées à recevoir des clients Numericable.

Je suppose que leur proportion grandit (au début dans ma ville, seulement 2 des nombreuses boutiques SFR étaient habilitées pour recevoir la clientèle Numericable, aujourd'hui je constate que le site m'en sort 4, mais ce n'est toujours pas la totalité des boutiques SFR des alentours).

 

> sur le site numéricable j'ai des factures et  aucune sur le site (SFR) ???

je ne vois pas bien pourquoi tu cherches des factures chez SFR puisqu'il semble

  • que tu étais chez Numericable
  • et tu as reçu un avenant de contrat encore chez Numericable

Tu es donc, selon toute apparance, client uniquement sur contrat Numericable.

 

> je signe pas en décembre je résilie par courrier de résiliation pour le 19/01 et 377,55€ de frais de résiliation par anticipation en février

Comme dit avant, c'est à mon avis là ta force et la faiblesse de leur calcul.

  1. Certes il y a eu un échange téléphonique avec Numericable au sujet d'une nouvel offre d'abonnement pour toi
  2. probablement ne saurons-nous jamais si les propos de la personne ont été ambugus, si toi tu n'as jamais vraiment dit oui, ou autre... mais en tous cas la suite a fait comme si tu avais dit oui au téléphone
  3. Et NC t'a envoyé (tant pis pour eux) un contrat à signer

Comme tu l'as signalé, contrat fourni mais non signé = client non engagé.

 

> c'est quoi cette époque ou les opératrices nous engage sans notre signature ?

Ça n'a rien de nouveau.

Comme je te l'ai dit j'ai eu le même pratique... avec Canal+ dans mon cas.

  • Jamais signé le contrat reçu non plus (pour ma part c'est pas parce que je n'en voulais plus, c'était parce que mon nom était erroné sur leur contrat).
  • À force de leur incompétence à m'envoyer un contrat à mon "bon nom" (j'en ai reçu un 2e des lustres après, toujours pas corrigé) je leur ai dit que donc je n'avais rien signé et que donc j'en avait marre et qu'on mettait fin à tout illico sans que je leur doive rien...
  • Et ça s'est terminé comme ça :  pas engagé, pas de contrat.

à+

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utilisateur_supprimé
Non applicable

 

C'est peut etre mon verre de vin blanc seulement j'apprécie vraiment cette réponse Ryry Cœur

 

Comme quoi je pense que notre époque favorise vraiment pas la fidélité des clients (j'avais un abonnement chez numéricable depuis 5ans, sauf pour ma voiture je suis rarement aussi fidéle !)

 

Voila bien ma récompense .... tampis 

 

C'est ma faute honnetement les histoires de SFR et de NUMERICABLE ? Je pense pas non ...  je refuse d'étre une victime !

 

Après honnetement je suis allez sur Litige faire un dossier ...gratuit 

 

NC NUMERICABLE 10, rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE DERNIER AVIS AVANT POURSUITES !!!!

 

Madame, Monsieur, J’ai souscrit un contrat auprès de votre société pour des services de télécommunication. Or, suite à un entretien téléphonique avec vos services relevant du démarchage, vous avez prolongé la période d’engagement de mon contrat de manière unilatérale et sans m’en avertir. Aussi, par la présente, je vous mets en demeure d’annuler la prolongation de la période d’engagement de mon contrat. Sans réponse de votre part sous 8 jours, je me verrai dans l'obligation de transmettre mon dossier à LITIGE .xx afin d'engager toutes les poursuites nécessaires.  

 

Allez... j'espère pas vraiment de réponse seulement après opposition du prélévement si SFR ou NUMERICABLE veux la guerre  .... je suis prêt a les recevoir !!

Bien que je préfère la paix, je paye toujours mes dettes moi et par principe cette facture de frais de résiliation sans engagement c'est une insulte je trouve.

 

ps : dsl pour ton aventure avec Canal+ j'avais vraiment pas connaissance des pratiques chez les opérateurs !!! ...ce pays a besoin d'une bonne révolution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

utilisateur_supprimé
Non applicable

Le même soucis avec sfr box starter décembre  2018 suite à résiliation réengagé 2fois de suite par opératrices sfr sans mon accord une honte totale 204,02 euros de pénalites et 49  euros de frais de résiliation,dégouté de tel agissement envers des clients du vol et nous ne sommes pas les seul à nous plaindre à ce que je vois.j'ai eu des sms d'obligation à payer ,des mise en demeure courrier huissier .j'ai contacté sur faceboock ils s'en fichent et ne veulent rien savoir ils n'ont jamais tort.plus jamais je remettrai les pieds chez sfr qui nous prennent pour des vaches à lait et se fichent du monde .

Ryry
Client Top Contributeur

Hello @utilisateur_supprimé 

 

> j'ai contacté sur faceboock ils s'en fichent et ne veulent rien savoir ils n'ont jamais tort.plus jamais je remettrai les pieds chez sfr qui nous prennent pour des vaches à lait et se fichent du monde .

 

Une fois que tu seras parti et que ton "compte final" sera soldé (ou même si tu ne pars pas d'ailleurs), n'oublie pas que même si le service client ne te donnes pas raison, tu peux demander à être rembrousé en passant au niveau au-dessus via cette procédure (voir ICI).
Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.

à+

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utilisateur_supprimé
Non applicable

Bonsoir Ryry,merci des renseignements je vais étudier cela et en faire une demande auprès du médiateur si ça peu faire quelque chose ,je ne suis chez aucun opérateur pour l'instant car je me méfie ,mais je suis dégouté de considérer des clients de longues dates ainsi et je vois que un tas de personnes ont les mêmes problèmes que moi.Merci encore.

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