Règlement de l'Anniversaire du Forum SFR

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Anniversaire du Forum SFR : le règlement

[ modifié ]

RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS

« L’Anniversaire du Forum»

 

Jeu concours «  L’Anniversaire du Forum » sur la plateforme « Anniversaire du Forum » dont l’url est  https://adbx.me/anniversaire_forum/

 

Article 1 : Société Organisatrice

 

La société française de radiotéléphone, SFR, (ci-après, « la Société Organisatrice »), Société Anonyme au capital de 3 423 265 598,40 euros, dont le siège administratif est situé 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93634 La-Plaine-Saint-Denis Cedex et ayant son siège social au 1 Square Béla Bartók 75015 à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, organise du 13/04/2017 AU 27/04/2017 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur la plateforme « Anniversaire du Forum » dont l’url est   https://adbx.me/anniversaire_forum/ ci-après dénommée le Jeu concours.

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

 

ARTICLE 2 – Dates de l’opération

 

Le Jeu concours se déroule du  13/04/2017 au 27/04/2017 inclus

 

ARTICLE 3 – Participants

 

Le Jeu concours est ouvert exclusivement aux membres du Forum SFR (clients SFR abonnés mobile ou box de SFR ainsi qu'aux utilisateurs ayant souscrit un service chez SFR), à l’exclusion des membres du personnel de toutes les sociétés SFR (Société Française de Radiotéléphone), et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit Jeu concours, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).

 

Toute personne mineure participant au présent Jeu concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société Organisatrice  se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu concours, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.

 

Toute participation à ce Jeu concours doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.

 

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

 

D’une façon générale, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution d’une récompense si le participant ne satisfait pas aux conditions de participation au Jeu concours définies par le présent règlement.

 

ARTICLE 4 – Modalités de participation

 

La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant toute sa durée soit du 13 avril 2017 au 27 avril 2017 inclus.

 

Pour jouer, le participant  doit :

 

-  Se rendre sur la plateforme « « Anniversaire du Forum » dont l’url est  https://adbx.me/anniversaire_forum/,

-  S’inscrire sur le Home de la plateforme « « Anniversaire du Forum » dont l’url est  xxx.xxx.fr,

- Cocher la bonne réponse à la question posée sur la page d’accueil en utilisant, si besoin, le bouton d’indice renvoyant vers le Forum SFR dont l’URL est http://forum.sfr.fr/

- Faire un choix entre les différentes missions à réaliser pour tenter de gagner des récompenses, et participer au tirage au sort une fois toutes ces dernières effectuées.

 

ARTICLE 5. –Déroulement du  Jeu  concours  tenter

Le présent Jeu concours est un jeu dont les dotations sont pourvues, d’une part,  par tirage au sort pour l’allocation  du lot principal, et d’autre part, par attribution aléatoire automatique  réalisée au terme de chaque mission pour les dotations secondaires.

Les participants à ce Jeu concours doivent réaliser diverses missions sur la période du 13 avril 2017 au 27 avril 2017 inclus leur donnant accès à diverses dotations.

La réalisation de ces missions dans le laps de temps énoncé ci-dessus permet dans un premier temps aux joueurs de tenter de remporter une ou plusieurs récompenses prévues à cet effet , puis , dans un second temps d’accéder au tirage au sort  et à ses dotations .

Lorsque la totalité des récompenses prévue pour chaque mission aura été attribuée, les participants ne pourront plus gagner les lots octroyés pour ces missions, sauf à compléter l’intégralité des missions ce qui permettra de participer au tirage au sort et  prétendre atteindre les récompenses qui n’auraient  pas encore été toutes allouées.

 

ARTICLE 6. –Lots

Pour accéder à la distribution aléatoire des lots secondaires et ainsi pouvoir prétendre aux récompenses afférentes, l’internaute doit au minimum terminer l’une des quatre missions proposées sans obligation de réussite.

Pour accéder au tirage au sort et ainsi tenter de gagner le lot principal, l’internaute doit compléter sans obligation de réussite l’ensemble des quatre missions proposées.

Ainsi, pour remplir et valider les missions, le joueur doit participer aux quatre jeux présentés dans le cadre du Jeu concours.

 

Description du barème :

S’agissant du tirage au sort :

  • la dotation principale mise en jeu est 1 Smartphone Samsung Galaxy S8+ et correspond à la validation des quatre missions par joueur
  • Les lots secondaires attribués de manière aléatoire à gagner sont 25 lampes LED USB flexibles, 25 batteries portables pour téléphone, 25 brassards de sport pour mobile et 25 clés USB 128 MB et correspondent a minima à la validation d’une des missions du Jeu concours.

ARTICLE 7. –Attribution des lots

Les gagnants du tirage au sort du Jeu concours ou de l’attribution aléatoire seront contactés via leur messagerie privée associée à leur compte « FORUM SFR » et devront alors communiquer à la société Organisatrice leurs coordonnées complètes afin que leur soit adressé leur lot.

La Société Organisatrice disposera librement des lots éventuellement non réclamés au bout de 5 jours. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, aucune contrepartie financière ou échange n’est pratiqué si les lots ne conviennent pas aux gagnants. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot différent de même valeur, en cas d’impossibilité de fournir les lots annoncés.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de cette dernière  le permet. La Société  Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.

 

ARTICLE 8. –Exclusions de responsabilité

La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.

Elle  ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e- mail (courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent Jeu-concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre raison.

Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.

Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du Jeu concours et l’information des joueurs.

Elle ne saurait enfin être tenue responsable d’un quelconque dommage causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

ARTICLE 9. – Cas de nullité

Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.

Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera également nulle la participation au présent Jeu concours, par une même personne physique sur plusieurs comptes du Forum SFR, ainsi que la participation à ce Jeu concours à partir d’un compte du Forum SFR ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

La société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout joueur suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.

D’une façon générale, la société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution d’un gain si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation du Jeu concours définies par le présent règlement.

ARTICLE 10. – Publications

Les participants autorisent à titre gracieux, par avance et du fait de leur participation au présent Jeu concours, la société Organisatrice à exploiter (en ce compris publier, diffuser, reproduire, sans modification), leurs noms, prénoms, pseudonymes, photographies, vidéo, verbatims (propos de l’utilisateur du Forum), ainsi que les publications sur leurs profils Facebook, Twitter, Youtube et Instagram relatives aux missions à accomplir pour accumuler des points, et ce ; sur tout support interne, et/ou externe (Espace Client, boutique en ligne, Forum, boutique physique, page Facebook, chaine Youtube et compte Twitter SFR ainsi que print distribué en espace et mailing client), y compris sur les différents intranets et toutes publications internes des sociétés du Groupe SFR. 

Cette exploitation est autorisée uniquement à l’occasion d’actions de communication afférentes à ce  Jeu concours, sans limitation de territoire, et sans que cette exploitation puisse ouvrir aux participants de droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.

Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent règlement par le participant.

Les nom, prénom et photographie de chaque participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 12 « Informatique et libertés » ci-après sont applicables ».

 

ARTICLE 11.- Remboursement des frais de participation au Jeu concours

Les frais engagés pour la participation au Jeu concours via Internet seront remboursés sur demande adressée, au plus tard quinze jours après la participation à ce dernier, et ce, exclusivement par courrier à l’adresse suivante:

 

SFR «L’Anniversaire du Forum »

12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93634 La-Plaine-Saint-Denis Cedex ».

Aucune demande de remboursement envoyée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Chaque joueur pourra solliciter le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par sa participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement. (Tarif lent en vigueur, lettre 20 g.)

Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation audit jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif Orange (anciennement France Télécom) en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.

Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou indication cumulativement :

            (1) de ses nom, prénom, adresse postale ;

            (2) du nom  de la session du jeu-concours ainsi que du site sur lequel il est accessible ;

            (3) de la date de début et de fin de la session concernée dudit jeu-concours ;

(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait

            (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;

(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux joueurs.

Il est donc expressément précisé que tout accès au Jeu concours s'effectuant sur une base fournisseur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui-ci de se connecter au site de la société organisatrice et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu concours.

Toute demande incomplète ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

 

ARTICLE 12.- Données à caractère personnel – vie privée

Les données personnelles des participants communiquées par les participants font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées par la société Organisatrice, ses partenaires et sous-traitants. Ces informations sont destinées à la gestion de leur participation au concours ainsi qu’à la promotion des services de contenus SFR, des produits et offres SFR.

Le pseudo utilisateur Forum recueilli dans le cadre du présent Concours via la page d’inscription du présent Jeu Concours sera utilisé pour contacter via la messagerie privée du Forum SFR les participants ayant gagné des récompenses en validant une ou toutes les missions du Jeu Concours.

Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant :

  • Pour les clients SFR abonnés mobile ou box de SFR, en utilisant l'adresse suivante:

 

SFR Service Clients- Accès, rectification, opposition-

TSA 73 917

62 978  Arras Cedex 9

 

Le participant devra fournir à la société Organisatrice ses noms, prénoms, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de la société Organisatrice.

  • Pour les utilisateurs ayant souscrit un service SFR, en utilisant l'adresse email suivante:

support-services-ott@sfr.com. Il devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro de contrat ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

La société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Le participant a été informé des mentions ci-dessus lors de sa participation.

SFR ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou plus longtemps que le prévoit la loi en vigueur.

 

ARTICLE 13.- Acceptation et dépôt du règlement

La participation au présent Jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du Jeu concours :

SFR «L’Anniversaire du Forum »

12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93634 La-Plaine-Saint-Denis Cedex ».

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

Les frais d’envoi de la demande du règlement seront remboursés par la société Organisatrice (au tarif postal lent en vigueur) sur simple demande écrite pendant et avant la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

SFR «L’Anniversaire du Forum »

12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93634 La-Plaine-Saint-Denis Cedex ».

 

Le remboursement sera réalisé par l’envoi d’un timbre postal de valeur équivalente, dans les 90 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.

Il sera procédé à un seul remboursement de timbre par participant et foyer (même nom de famille, même adresse postale) et par type de demande pour toute la durée de l’Opération.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible, raturée, surchargée, insuffisamment affranchie, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ou télécopie ou non-conformes aux stipulations du présent article ne sera pas prise en compte.

 

ARTICLE 14.- Droit de Propriété Intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.

Toute exploitation des éléments du Jeu concours eu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 15.- Litiges

Le présent Jeu concours est soumis au droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante :

SFR «L’Anniversaire du Forum »

12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93634 La-Plaine-Saint-Denis Cedex ».

et au plus tard 20 (vingt) jours après la date limite de participation au Jeu concours.

En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.

Date d'inscription : 15-07-2019

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Re: Anniversaire du Forum SFR : le règlement

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