Réengagement non communiqué

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Bonjour. J’ai été contacté en juin 2018 pour me proposer de bénéficier de certains services gratuitement pendant un an mais sans préciser que cela entraînait un réengagement. Je voulais juste profiter de cette offre jusqu’a cette fin d’année pour résilier mon abonnement et profiter des offres de Noël chez d’autres opérateurs, comment puis-je contester ce défaut de conseil ? Merci d’avance pour vos réponses

[#2 · Accepted solution]

Bonjour,

Évidemment SFR ne va pas te faciliter la tâcher là-dedans, mais tu peux toujours essayer la voie purement amiable :

• tu peux commencer par expliquer que tu veux annuler ce réengagement que l'on ne t'avait pas signalé directement au service client, auSAV officiel par twitter ou par facebook ou par le tchat technique
• puis (même si un mois n'est pas passé) je passera dans la foulé (si le point précédent ne marche pas illico) à la première étape de cette procédure qui peut, le cas échéant, remonter jusqu'au médiateur des télécoms (voir ICI).
  Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.

En parallèle de cela, tu peux évidemment faire d'autres démarches de contestations que d'autres abonnés pourront te conseiller ici.

Bonne chance,

à+

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Merci Ryry, je vais essayer la solution à l’amiable alors dans un premier temps.

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Code de la consommation

Article L224-33

Crée par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

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Hello @Bernie-2 

Oui, ce que tu indique est parfaitement exact... lors de la MODIFICATION DES CONDITIONS du contrat initial.

Mais en l'occurrence ici il y a une nette différence :

• les conditions du contrat initial ne sont pas modifiées... il est simplement reconduit sur de nouvelles dates (et assorti d'un cadeau bonus "hors contrat").
• de plus, pour les changement mineurs au contrat (ajout d'une chaîne, retrait d'une option) j'avais lu que la jurisprudence tolérait la confirmation par simple téléphone avec prise d'effet immédiate sans avoir à attendre un mois minimum pour appliquer les nouvelles conditions comme dans le cadre de cette loi.

Faudrait néanmoins que je retrouve ce genre d'articles sur la jurisprudence

à+