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Légalité:Le saviez vous?
12/03/2013 19h54
C'est en rapport avec la neige....
Je viens de sortir faire des courses et je me suis apperçue que les trottoirs n'étaient pas néttoyés , au moins une allée , vous pensez que c'est à la mairie de le faire et bien sachez que non c'est au proprietaire ou locataire ,particulier ou professionnel de dégager l'ensemble du devant ou du tour de sa cloture ,à partir du moment ou c'est un axe pietonnier , pour les bâtiments le syndique est là pour régler ce problème , un accident survient devant chez vous la personne peut se retourner aupres de vous si celà n'est pas fait ...
Cordialement Cbr.
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12/03/2013 19h56
He oui chacun doit entretenir devan son domicile. J'en ai passé des heures quand j'étais gamin à pousser la pelle à neige
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12/03/2013 19h59
Oui ben c'est pas encore le top question de le savoir ... lol
Cbr
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14/04/2013 22h14
bonsoir,c'est vrais il faut le savoir c'est comme pour les chardons dans le jardin et le nettoyage des fils d'eau.
mais souvent les communes publient un encart dans le journal communal pour le rappeler.
et n'oublions pas qu'en France nul n'est semsé ignorer la loi.
aller j'arrete la sinon je vais faire comme mon ancien député ((des grands coups de **bleep**)).
amitié a tous jp
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bonjour à tous, une loi cachée aux contribuables est tellement pratique on lui rappelle ses devoirs mais rarement ses droits et puis il y a trop de lois empilées les une sur les autres qui se complètes et se contredisent en même temps , c' est à cela que servent les Avocats nous dépatouillez du sac de noeuds , bonne jounée à tous . < <