Déménagement et changement d'offre

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Bonjour,

Je me pose une question, est-ce que parmi vous certains ont déménagé et ont du changer d'offre car inexistante à la future adresse ?

Je suis en appartement, en fibre, or je vais déménager en campagne (vous imaginez le type de connexion...), est-ce que certains ont déjà eu ce genre de cas ?

Quelle est la politique de SFR dans ce cas au niveau des durée d'engagement puisque dans tosu les cas mon future logement neuf n'est pas équipé en fibre ?

est-ce qu'on peut résilier puisque c'est eux qui ne propose pas d'offre adéquate ?

Merci de vos conseils avant passage chez SFR (je sens la galère...).

[#2 · Accepted solution]

Bonjour,

Oui le cas s'est souvent présenté si tu fais une recherche dans les sujets voisins.

Pour ma part, j'avais répondu ça par exemple : ICI

à+

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Bonjour, je me permets de répondre ici pour ne pas ouvrir un nouveau post. Je suis dans le même cas de figure et sfr me demande 200 euros de pénalités ! J'aurais bien voulu déménager ma box fibre, malgré la médiocrité du service, mais je ne peux pas car pas de fibre là où j'emménage !
Quelles est la procédure à suivre pour obtenir l'exonération des pénalités svp ?

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Légalement un FAI doit pouvoir assurer le service lié à l'abonnement (même avec leur histoire de débit à 30%, ridicule, bref).

Si l'offre n'existe pas suite à un déménagement noramelement la clause d'engament ne peut être maintenant (cas de force majeur, je doue que vous déménagiez juste pour changer de FAI...)/

Ils peuvent tout de même essayer de vous forcer à prendre une autre offre chez eux (ADSL par exemple) mais même ça je doute que ça soit légal, car le contrat initiale portait sur une offre spécifique, or on ne peut pas simplement modifie un contrat comme ça, là c'est la loi. SInon ils pourraient changer tout et n'importe quoi n'importe quand...

Visible dans leur grille tarifaire :

Offre non disponible en cas de changement d’offre dans le cadre d’un déménagement.
Offre proposée en zone dégroupée, sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité.

Donc même eux le dise en cas de déménagement les offres ne sont pas "disponibles"...

En gros c'est un nouveau contrat.

https://www.sfr.fr/telephonie-mobile/tarifs-conditions.html

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Hello @CodeKiller

D'ailleurs sur tout ce que tu as écris, sauf

> un FAI doit pouvoir assurer le service lié à l'abonnement (même avec leur histoire de débit à 30%, ridicule, bref).

Je ne suis pas sûr de saisir le sens que tu veux donner à ta parenthèse parlant de ridicule (veux-tu dire simplement que 30% c'est trop bas et ridicule comme valeur, ou bien que c'est ridicule de considérer ça comme leur devoir légal ?)

Car concernant la législation, spécifier que 30% serait le débit minimum garanti serait parfaitement dans les obligations de la législation :

• le service en question c'est, par exemple,  "service internet jusqu'à 1 gigabit/s" (tel que mentionné dans la pub et aussi le contrat)
• concernant internet (cf. ICI) la législation ne donne pas valeur de débit minimum garanti, mais impose que le FAI s'engage de lui-même à définir une valeur de débit minimum garanti vis-à-vis de l'abonné

Donc SFR est en tort actuellement de ne pas spécifier par écrit au contrat qu'ils considèrent que le débit minimum qu'ils garantissent est 30% de la valeur maxi théorique (déjà comdamnés pour ça... cf. ICI)

Mais SFR serait légalement fondé s'ils écrivaient ainsi au contrat un minimum de 30%

(ou aussi s'ils fixaient par écrit une valeur et non un pourcentage, comme ils le font pour leurs contrats ADSL en indiquant un minimum extrêmement bas de 512 Kbit/s, cf. ICI sur la brochure des tarifs de box)

à+

[#6]

C'est bien ridicule d'autoriser un débit minimum qui n'a aucun rapport avec le débit max théorique.
Sinon c'est facile tu dis : bah le minimum c'est 1 kb/s, comme ça personne ne peut rien dire... D'ailleurs en vrai mentionné 512 ça revient au même car je ne pense pas qu'on puisse aller en dessous avec de l'ADSL même en étant en campagne (ou alors on n'est même pas élligible donc le problème ne se pose pas).

Enfin comme d'habitude les lois sont en faveurs des entreprises et pas du client final car ça leur coûterait trop cher de fournir un vrai service minimal...

@Angellana

Sinon pour la question de base, essayez de leur expliquer la situation en restant poli via une lettre en recommandé.

Du genre :

"Étant donné que mon nouveau logement n'est pas raccordé la fibre, je vous prierai, à titre exceptionnel pour cas de force majeur, de bien vouloir accepter la résiliation de mon contrat "nom du contrat" qui ne peut donner lieu à un déménagement sur ma nouvelle ligne."

En effet quand vous aviez signé votre contrat je doute que vous aviez prévu de déménager dans l'année, et vu que ce type de contrat est reconduit tacitement c'est presque impossible de l'anticiper si on est pris dans un déménagement... (d'ailleurs j'ai par exemple vu que SFR a gentiment changé la date de fin de mon contrat sans me le dire et sans autorisation finalement ce qui est je pense aussi illégal puisqu'il ne s'agit pas d'une reconduction tacite d'une année sur l'autre, genre date de début juillet 2017, date de fin actuelle avril 2019... **bleep** c'est quoi cette logique !?!?!?)

Cas de force majeur d'un point de vue légal :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4026-cas-de-force-majeure-definition

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Hello @CodeKiller

> C'est bien ridicule d'autoriser un débit minimum qui n'a aucun rapport avec le débit max théorique.
> Sinon c'est facile tu dis : bah le minimum c'est 1 kb/s, comme ça personne ne peut rien dire...

C'est en effet le ridicule que pemet la loi.

Mais bon c'est aussi une image envers ton client : si tu passes pour un clown ridicule auprès du client, celui-ci a des chances d'aller signer chez un "vrai pro" à la place...

> Enfin comme d'habitude les lois sont en faveurs des entreprises et pas du client final car ça leur coûterait trop cher de fournir un vrai service minimal...

• Je ne suis pas d'accord avec toi.
  Cette loi est étonnamment en faveur du FAI (quoique SFR doit penser que ce n'est pas encore assez en sa faveur puisqu'il ne la respecte pas sur les contrats fibre où il ne mentionne rien)
• Mais bien d'autres, comme la loi Chatel, sont plutôt en faveur du client.

Et, ça ne doit pas pas être si insupportable financièrement que ça pour un FAI de faire autrement, puisque Orange donne (et depuis longtemps) des débits explicites MINIMUM pour toutes ses offres en fibre, voici le détail pour celle la plus basse (Fibre Zen) :

Moi je pense que c'est un choix délibéré de SFR de ne pas s'engager fermement, et franchement ça serait pas mal qu'il se mettre à respecter la législation en s'engageant sur un débit.

à+

[#8]

Bonjour moi je suis passer du câble a la fibre en déménageant.
Seul soucis il m'ont proposé une offre de mer.. qui m'a enlevé appel mobile illimitée que j'avais avant...
Le commercial m'a dit au téléphone que je gardais les mêmes avantages ...mon oeil.

Bref c'est rigolo car sous messenger g signaler que j'allais résilier et hier on me propose une offre de m.... Pour des chaines cinéma gratis pour un réengagement de 12mois... J'ai dis non. L'opératrice surprise. Ils ont pas compris je pense.
J'attends les promos pour changer d'opérateur. SFR c finit.