utilisateur_supprimé
Non applicable

@Isma29  a écrit :

 

Je vous remercie de votre disponibilité et de vos conseils

 Je ne contacterai plus personne, j'ai passé plus de deux heures avec le service client, sans succès, ils ne comprennent que ce qu'ils ont envie de comprendre

 Je ne souhaite pas vieillir trop vite, mais vivement le 30-05, couper Bein le jour de mon anniversaire sans m'avertir, ça ne passe pas

 Je vous post ma dernière facture

 


Bonjour @Isma29,

 

Dans le contrat d'abonnement initial que tu as signé avec SFR, est-il écrit en clair que le "forfait Bein sport" était inclus ?

 

Si OUI :

 

 

Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.

 

Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :

     a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,

      avait pour effet de dégager la société AOL de

     son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,

      d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive

 

Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de remettre en service sous 8 jours mon forfait Bein sportet de le faire fonctionner comme prévu au contrat.

Dans cette mise en demeure, je listerai  les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.

 

-->   Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)

 

Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.

Isma29
Visiteur

J'ai vu avec mon conseiller juridique, il ma bien expliqué la procédure à suivre, les seuls preuves en ma possession ce sont les factures, malheureusement je ne trouve plus le contrat , et comme par hasard Smiley très heureux pas moyen de le télécharger en ligne, pourtant je l'ai déjà réclamer il y à quelques mois,  j'en ai  marre de ses irrégularités, je ne veux même plus me prendre la tête, vivement la fin de l'engagement

 

Merci pour toutes les informations

 

Cordialement

 

 

utilisateur_supprimé
Non applicable

@Isma29  a écrit :

J'ai vu avec mon conseiller juridique, il ma bien expliqué la procédure à suivre, les seuls preuves en ma possession ce sont les factures, malheureusement je ne trouve plus le contrat , et comme par hasard Smiley très heureux pas moyen de le télécharger en ligne, pourtant je l'ai déjà réclamer il y à quelques mois,  j'en ai  marre de ses irrégularités, je ne veux même plus me prendre la tête, vivement la fin de l'engagement

 


Bonsoir @Isma29

 

Si tu n'as pas de copie de contrat initial, j'ai peur que tu ne puisses pas faire grand chose si ce n'est d'attendre la fin de ton engagement. 😞

 

landolfi
Visiteur
Envoyez une lettre à l ARCEP

Comment gagner des badges

Badges En savoir plus