difficulté de résiliation, facturation d'offres non souscrites par moi même

utilisateur_supprimé
Non applicable

Numero de contrat: xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Numero de ligne résilié: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

 

Bonsoir, 

 

demenagant en Belgique au 1er janvier 2019, je n'avais pas d'autres solutions que de résilier mon abonnement sfr fibre box.

 

En effet, SFR ne desservant pas la Belgique.

 

J'ai envoyé un courrier explicatif accompagné du bail du logement sortant(france) et du bail entrant(belgique) à deux reprises en accusé de réception.

 

J'ai contacter le service résiliation (attente de 53 minutes pour avoir quelqu'un au téléphone) qui m'ont bien confirmer que ma demande d'éxonération de frais avait bien été prise en compte et qu'un conseiller devait me contacter afin de me confirmer tout ça...

 

Personne ne m'a contacter depuis (C'ETAIT LE 3 janvier).

 

J'ai donc reçu un premier mail stipulant que je devais payer les frais de fermeture des services à hauteur de 49 euros, puis un second mail qui indique que j'ai un prélévement de prévu au 1er février 2019 de 294,73 euros .

 

En appelant sfr et en me deplacant en boutique, on m'a indiquer qu'il fallait que j'en parle via le forum afin que mon problème soit résolu le plus rapidement possible..

 

Inutile de vous dire que le service client sfr est déplorable et que sfr ajoute selon son grès des services sortis de nul part !! 

 

Soit disant on aurait souscrit à un engagement fibre starter et starter tv by sfr en date du 4janvier 2019( impossible car déménagement deja effectué et appareils remis au point relais), je vois mal comment je souscrirait à un engagement alors que j'essaie d'en résilier un...

 

En espérant avoir enfin quelqu'un de compétent pour m'aider avant que le paiement se fasse car j'ai l'intention de bloquer tout prélévement émanant de sfr.

 

merci de bien vouloir m'aider...

 

Edit CM : Certaines données de votre message ont été modifiées car elles contenaient des informations confidentielles. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité (CGU), nous vous invitons à ne pas communiquer ce type de données. 

8 RÉPONSES 8
Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour @utilisateur_supprimé

 

> En appelant sfr et en me deplacant en boutique, on m'a indiquer qu'il fallait que j'en parle via le forum afin que mon problème soit résolu le plus rapidement possible..

 

Ils sont quand même gonflés car ce n'est JUSTEMENT pas l'optique première du forum que de se substituer aux canaux officiels du SAV.

Nous sommes en effet ici des abonnés comme toi qui s'entraident comme expliqué en section de bienvenue (La communauté > Bien utiliser le Forum)...
Il y a aussi quelques officiels SFR ici (des Community Managers) mais ils ne se substituent pas au service client, et en particulier ne peux agir sur les dossiers des clients.

Bref, j'ai plutôt l'impression que ces personnes qui t'ont renseignées chez SFR se sont un peu débarassé de toi ne se sentant pas compétentes pour résoudre ton problème.

 

J'espère vivement qu'un des personnels passant par là essayera de faire remonter ton problème de son initiative personnelle, mais ce n'est clairement pas le moyen habituel ni garanti du tout...

 

Au contraire, quand le service clients ne donne pas satisfaction à l'abonné, il y a cette procédure prévue pour cela et qui peut, le cas échéant, remonter jusqu'au médiateur des télécoms (voir ICI).
Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.

à+

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Dan921
Contributeur Confirmé

Demander à la banque d'annuler l'autorisation de prélèvement.

C'est plus simple de devoir régler que de demander à recréditer son compte.

Ryry
Client Top Contributeur

Bonsoir @Dan921

 

> Demander à la banque d'annuler l'autorisation de prélèvement.

Oui, c'est toujours possible d'annuler une telle autorisation.

 

Mais si ton banquier fait bien son travail, il te rappelera la loi et que ce n'est pas seulement à lui qu'il faut s'adresser pour faire cette annulation

(ce que résume l'associationd de consommateurs UFC QUE CHOISIR) ici :

 

  • Une fois donnée, cette autorisation doit être respectée au même titre qu’un paiement volontaire par carte bleue ou par la remise d’un chèque pour lequel vous ne pouvez faire opposition
  • En principe il vous suffit de demandez par écrit (de préférence avec un courrier recommandé) au créancier qu'il cesse à l'avenir d'émettre des prélèvements sur votre compte pour se faire régler ce que vous lui devrez. Proposez-lui de la payer par un autre moyen.
    Le créancier doit cesser de présenter des prélèvements à votre banque. Vous n'avez pas à donner de motif. Cette révocation est définitive : tous les prélèvements postérieurs seront rejetés par votre banque.
  • Informez simultanément votre banque, en lui indiquant le créancier concerné par cette révocation à l'aide de la RUM (référence unique de mandat).

 

Bref, il te faut donc obligatoire PRÉVENIR ton créancier et ne pas suspendre sans rien lui dire...

à+

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Dan921
Contributeur Confirmé

@Ryryil y a le discours et la réalité. Le compte t'appartient tu donnes les consignes que tu souhaites à ton banquier. Si il n'est pas d'accord tu changes de banque.

 

 

Pour résilier une autorisation de prélèvement, tu communiques simplement à la banque un mail et le tour est joué. J'ai toujours effectué de la sorte pour mes comptes perso et pro jamais aucun problème.

 

Maintenant, au minima il faut prévenir par mail/sms/courrier le créancier que tu lui retires l'autorisation de prélèvement.

 

Lorsque tu résilies ton abonnement à un opérateur ta relation cesse avec ce dernier, il n'a donc plus autorisation de prélèvement, pas besoin de le prévenir puisque tu as résilié ton abonnement.

Ryry
Client Top Contributeur

Bonjour,

 

> @Ryryil y a le discours et la réalité.

Et dans la réalité il y a la loi, et tu sembles préférer t'assoir dessus par cette remarque Smiley tirant la langue

 

> Le compte t'appartient tu donnes les consignes que tu souhaites à ton banquier. Si il n'est pas d'accord tu changes de banque.

Je suis presque certain que tu ne changerais pas de banque si ton banquier te faisait juste le rappel que ta demande est illégale, non ?

 

Mais sur le fond, tu as tort :

  1. Je suis d'accord que le compte t'appartient, et que tu ne fais que mandater le banquier pour le gérer
  2. mais je t'ai fourni une source fiable (asso de consommateurs) qui rappelle la législation : en fournissant tes coordonnées bancaire tu t'es ENGAGÉ a y honorer les factures de ton créancier. C'est le deal bilatéral (sinon ce serait trop facile).
  3. Maintenant libre à toi de vouloir changer de moyen de paiement bien sûr, mais tu dois OBLIGATOIREMENT en informer ton créancier... pas uniquement ton banquier.

Ce n'est pas la différence entre le discours et la pratique.

C'est juste la loi.

 

Maintenant que tu sois tombé sur des banquiers dont la pratique ne respecte pas la loi parce que ça les arrange de ne pas vérifier les étapes nécessaires, ce ne sera pas nouveau :

  • Combien de banquiers te proposaient de prendre une assurance bancaire, incluant notamment "des protections en cas de chèques frauduleux si on te vole ton chéquier"... alors que c'est inutile et que la loi est claire : un faux chèque sur lequel ne figure pas exactement TA signature telle que l'exemplaire déposé à l'ouverture du compte n'est pas valable et ne doit pas être honoré par le banquier, c'est lui qui est en tort.
  • J'ai encore dû rappeler l'année dernière ce point de détail à un banquier de notre association qui rechignait un peu à rembourser des chèques frauduleux d'un chéquier volé (plusieurs milliers d'euros), vol pour lequel il y avait même une plainte déposé : on lui a fait produire une copie des chèques, fait constater que la signature n'était pas celle du trésorier, et que la loi lui imposait de vérifier. Rideau, remboursement obligatoire.

Que maintenant en pratique des gens ne respectent pas la loi est une autre voie que je ne vais conseiller ouvertement Smiley très heureux surtout que dans le cas qui nous importe, il est tellement simple de s'y conformer : il suffit de prévenir ton FAI avant d'annuler l'autorisation chez le banquier.

à+

 

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Dan921
Contributeur Confirmé

A partir du moment que tu résilies un contrat (assurance, téléphonie, box...) le créancier est nécessairement informé.

 

Par contre tu ne dois pas résilier un mandat SEPA si tu ne résilies pas ton contrat, et dans ce cas tu dois informer le créancier comme tu l'as très justement indiqué.

 

Mais le sujet de la question étant la résiliation du contrat, il n'y a pas d'erreur dans mes propos.

 

@Ryrypuisque tu sembles maîtriser le SEPA penses tu qu'un créancier avec qui tu n'as plus contrat peut-il encore prélever un euro sur ton compte?

 

 

Ryry
Client Top Contributeur

Hello @Dan921

 

> A partir du moment que tu résilies un contrat (assurance, téléphonie, box...) le créancier est nécessairement informé.

Oui tu lui a demandé de résilier le contrat, il est au courant.

Et pour autant, il est fondé à prélever la "dernière facture" et les éventuels frais de cloture de dossier...

... sauf si tu tu as notifié AUSSI que désormais tu ne voulais plus rien lui payer par prélèvement mais autrement.

 

=> bref, si tu ne lui dis pas explicitement, Il est parfaitement dans son droit de penser que tu feras ce "dernier" paiement par prélèvement"... et c'est d'ailleurs ce qui se passe en pratique (toi qui aime bien oppose la pratique au discours).

 

Et c'est d'ailleurs ce qui s'est passé en pratique justement dans le cas de @utilisateur_supprimé, d'après ce que je comprends de son message qui dit

  • "J'ai donc reçu un premier mail stipulant que je devais payer les frais de fermeture des services à hauteur de 49 euros, puis un second mail qui indique que j'ai un prélévement de prévu au 1er février 2019 de 294,73 euros "

> Mais le sujet de la question étant la résiliation du contrat, il n'y a pas d'erreur dans mes propos.

Moi je pense que si, et de manière évidente.

Précisément il s'agissait des derniers prélèvements suite à une résiliation.

Et comme je l'ai écrit, ça n'interdit pas à ton créancier de préléver la toute dernière facture (ce serait trop facile) et donc si tu veux payer ta ou tes dernières factures de cloture de dossier autrement que par ce prélèvement, il faut normalement faire la notification que j'ai indiquée pour indiquer que tu changes de moyen de paiement que j'ai indiquée.

 

Mais j'en resterai là, tu peux le contester, c'est d'accord, je n'insisterai plus à rappeler comment ça "devrait" se passer entre gens respectant la loi.

Chacun fera sa route en respectant la loi à sa façon. Smiley très heureux

à+

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Ryry
Client Top Contributeur

> '@Ryrpuisque tu sembles maîtriser le SEPA penses tu qu'un créancier avec qui tu n'as plus contrat peut-il encore prélever un euro sur ton compte?

 

Ça dépend du cadre de la réponse dans lequel tu veux te mettre Smiley très heureux

 

  • "légalement" un créancier à qui tu ne dois rien et avec lequel tu n'as plus de contrat n'est pas en droit de présenter un prélèvement à ton banquier.

 

  • "techniquement" il peut le faire et il y a toutes les chances qu'il soit payé : j'en veux pour preuve que personnellement je ne fourni JAMAIS les autorisations de prélèvement (ma ligne internet, mes lignes mobiles, électricité, gaz, etc.) je ne fournis que le RIB à la souscription... puis par flemme et un peu par jeu, je ne renvoie pratiquement jamais l'autorisation de prélèvement... Et tout ce beau mondre réussit sans problème à effectuer des prélèvement sur mon compte... Le banquier n'a jamais rien refusé (c'est dire leur compétence en matière de respect légal).

    Le seul fournisseur chez qui cette omission n'est pas passée comme sur des roulettes, c'est récemment chez Red pour la dernière ligne mobile d'un de mes enfants => après déjà plusieurs factures prélevées sans problèmes (et sans la moindre autorisation donc) ils ont fini par envoyer un mail avec chaque facture pour réclamer cette autorisation, ce que j'ai fini par faire après 3 mois et les prélèvements continuant à passer sans problèmes à la banque Smiley très heureux Mais là c'est Red qui a été vigilant, encore une fois le banquier n'a pas bronché du tout !

 

Donc, pour te répondre, je pense que "oui" un créancier chez qui tu as résilié ton contrat pourrait (techniquement) parfaitement continuer à te prélever sans la moindre difficulté vu le peu de vigilance autour des prélèvements.

 

Mais pour terminer, je précise que je pense que de plus "légalement" et "techniquement", comme expliqué dans le mesage précédent, je pense qu'un créancier (genre SFR) à qui tu viens de signifier la résiliation de ton contrat peut prélever ensuite la dernière facture de clotûre de ton dossier (voire les factures s'il détaille cela séparément)... comme cela semble s'être passé dans le cadre de la question initiale du demandeur.

à+

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