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Dépôt de garantie non remboursé

depuis debut octobre, j'ai renvoyé mon decodeur d'ailleur le meme jour ou j'ai receptionné le nouveau. toujours pas de remboursement de depot de garantie de 49 e à ce jour. 2 appels passé le 7 decembre et le 27 novembre, après des promesses.je pense bloquer le prochain prélèvement si toujours rien avant la fin de l'année. marre de les joindre pour avoir des incompétents meme les responsables ne servent à rien. merci de me rembourser

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Re: Dépôt de garantie non remboursé

Bonsoir @rorolorane

 

> merci de me rembourser

 

Tu as sans doute 1000 fois raison, mais hélas nous ne pourrons rien pour toi ici, car tu ne t'adresses pas à SFR, nous sommes ici des abonnés comme toi qui s'entraident comme expliqué en section "Bienvenue".

Si tu veux contacter SFR par voie électronique, tu peux essayer le SAV officiel par twitter ou par facebook.

 

Et si tu n'obtiens pas satisfaction il y a cette procédure qui peut, le cas échéant, remonter jusqu'au médiateur des télécoms (voir ICI).
Tu trouveras ICI l'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.

à+

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Re: Dépôt de garantie non remboursé

bjr,

 

vous êtes sure qu'il s'agit d'un DG mais pas des frais de mise en service?

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Re: Dépôt de garantie non remboursé

Hello @rorolorane

 

En effet, la remarque de @Dan921 est tout à fait pertinente !!!, je n'y avais même pas songé prenant vos propos au pied de la lettre :

  • si c'est un dépôt de garantie (aussi appellée caution usuellement) alors c'est en effet bien entendu remboursable et à rembourser !
  • si ce sont des frais d'ouverture de dossier, alors hélas, ce n'est pas remboursé à la fin tout aussi évidemment

Et, justement, ce montant de 49 euros correspond plutôt aux frais de dossier courants chez SFR qu'au montant des cautions (plutôt de 75 euros)... Mais bon, tout dépend de votre cas et de votre contrat... Il faut donc bien vérifier comment s'intitulait cette ligne lorsque vous l'avez payée.

Lire ICI ou aussi .

à+

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Re: Dépôt de garantie non remboursé

Il s agit bien d un dépôt de garantie avec changement de décodeur . Une offre. merci. Toujours pas resolu
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Re: Dépôt de garantie non remboursé

Hello,

 

C'est tout de même étrange car de mémoire (et comme indiqué dans les liens que je t'ai passés) je n'avais encore jamais vu ce montant de 49 euros pour un dépôt de garantie. Tout ce que j'ai croisé jusqu'à présent c'est :

  • 49 euros de frais de dossier
  • 75 euros de dépôt de garantie

Quel élément te permet d'être sûr vis-à-vis de SFR que c'est un dépôt de garantie ?

  • Les paroles du vendeur ?
  • Une ligne dans le contrat ?
  • Un paragraphe des CGV ?

Car il ne faudra pas que tu te battes sur de fausses hypothèses.

à+

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Re: Dépôt de garantie non remboursé

slt à tous

 

j'interviens dans votre discussion pour apporter mon experience du moment

 

je viens de resilier mon offre adsl BOX STARTER WEB et je vous confirme que moi aussi j'attends le remboursement d'un dépot de garantie de 49€ qui correspond au materiel "decodeur plus" 

 

ce materiel m'a été envoyé il y a un an lors d'une renegociation de mon offre, en clair le deal c'etait de payer moins chére l'offre pendant un an avec en plus l'offre TV que je n'avais pas a la base d'ou ce fameux depot de garantie de 49€ pour le décodeur.

 

Pour mon cas perso en appelant le service resiliation hier pour recuperer mes 49€, la conseillere me repond que je n'ai rien payé et que SFR me doit rien; malheusement pour eux ou heureusement pour moi j'ai gardé toutes mes factures et en lui rappelllant les dates d'emission tout d'un coup elle a retrouvé et m'a confirmé le remboursement de celle ci sous 10 jours  (je precise que le materiel a été retourné dans les regles et j'ai les accusés de reception de SFR)

 

Moralité il faut bien garder toutes ses factures et bien lire son contrat quand on resilie car sinon on a vite fait de se faire endormir pour rester poli

 

@+

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Re: Dépôt de garantie non remboursé

Le dépôt de garantie de ce matériel étant de 49 euros, et si il y a 49 euros de frais de résiliation (à vérifier) dans ce cas l'opération comptable est nulle, sauf qu'il vous faut un document indiquant clairement que la résiliation vous a couté 49 euros pour éventuellement les faire prendre par le nouvel opérateur.

 

Tout professionnel est dans l'obligation de vous fournir une facture précise, A défaut vous pouvez saisir le Tribunal d'instance, pour moins de 4000 euros il y a une procédure simplifiée.

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Re: Dépôt de garantie non remboursé

Au bout de 4 mois et 4 remontées à la cellule expertise, pas de remboursement des 49 €. Malgré l offre web du remboursement du dépôt de garantie. Réponse : le précédent décodeur pa de dépôt paye donc pas de remboursement. Ils ont du oublier l offre qu ils avaient faite. De plus il fallait attendre qu ils m'appellent bien sur. Impossible de les joindre. Donc fallait tomber juste sur mes disponibilité pour répondre à l'appel. Je précise ce n était pas une résiliation juste changement de décodeur pour recevoir netflix.
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Re: Dépôt de garantie non remboursé

A nouveau, si vous avez la preuve de ce vous avancez, vous pouvez saisir le conciliateur de justice.

De toute façon SFR ne viendra pas, mais cela peut les faire réagir.

 

Ensuite le TI en faisant une simple déclaration au greffe.

Lors de l'audience vous venez avec vos pièces, et l'absence de conciliation, et vous demandez le remboursement des 49 euros avec intérêt au taux légal capitalisable à la date où SFR devait vous rembourser.

 

Vous venez également avec votre preuve de LRAR et les factures pour les ajouter à l'instance, demander que SFR soit condamné aux entiers dépens (cela couvrira les frais d'huissier si SFR ne paie pas) et à un article 700 de 150 €.

 

Soit SFR vous rembourse avant l'audience, soit il ne vient pas, soit il envoie un avocat qui leur coutera bien plus que les 49 euros, et l'article 700.

 

Ensuite si la procédure va au bout, et que vous avez gain de cause, si SFR ne paie pas spontanément vous devrez la faire signifier par huissier.

Surtout ne demandez pas que l'huissier récupère la somme car cela vous coutera plus que le gain

SFR si il conteste le jugement devra se pourvoir en cassation, ce qu'il ne fera pas car cela coute plusieurs milliers d'euros et il perdra, sachant que la cour de cassation n'a pas comme rôle de revenir sur l'article 700, il pourrait simplement contester les 49 euros!

 

Si SFR ne paie pas, vous pouvez demander à l'huissier de bloquer le compte bancaire, c'est bien entendu un acte payant pour lequel SFR devra vous rembourser, l'intérêt est que cela ne permet pas à l'huissier de vous prendre des frais sur la somme qu'il récupère. Le souci c'est que pour des petites sociétés les huissiers n'ont pas de problème pour le faire, pour SFR pas persuadé qu'un huissier accepte.

 

Lorsque vous aurez tout récupéré, vous allez avec l'ensemble de vos factures d'huissiers, vous calculez vos intérêts et allez au greffe du TI pour qu'il contrôle vos dépens que SFR doit vous rembourser. Pour se faire il faut faire un tableau reprenant tous les dépens, avec les factures, et indiquer la TVA. Le greffe valide ce document et vous l'envoyez par LRAR à SFR, si passé 1 mois SFR ne bouge pas ce titre devient exécutoire et vous pouvez passer par un huissier.

 

Le problème de ces dossiers, est que cela va vous prendre une bonne année, du temps, un peu de stress pour récupérer 49 euros.