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Remboursement

[ modifié ]

Bonjour,

 

Je vous contacte à propos du contrat *********. J'ai résilié cette ligne fin juillet (cause : SFR ne peut équiper mon immeuble.). Etant donné que cette résiliation est "forcée" j'ai demander à ne peut pas continuer à être prélever mais également à ne pas payer les frais de résiliation. Actuellement, mardi 8 octobre, que vois-je sur mon compte bancaire ?! Un prélèvement de SFR ! Soit vous ne connaissez pas le sens du mot "résiliation" (ce qui au passage est écrit sur mon compte client) ou vous êtes des **bleep**.

De plus, comme ma ligne a bien été résiliiée, je n'ai plus accès au service client... comme c'est pratique.

 

Merci de faire en sorte que ce prélèvement de 19,01€ ne soit pas préléver sur mon compte bancaire.

 

Maud ********

 

Edit CM : Pour votre sécurité, merci de ne pas divulguer vos informations personnelles (nom de famille, adresse exacte, numéro de téléphone, adresse mail, référence de contrat...).

 

Edit CM : Votre sujet a été déplacé car il n'était pas dans la bonne catégorie. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté. Excellente journée !

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Re: Remboursement

Bonjour @Maud2005,

 

Le Forum SFR est un forum d'Entraide entre membres de la communauté. Le service client n'est pas présent ici, et nous ne pouvons pas accéder à votre dossier.

 

Votre problématique nécessitant l'accès à ce dernier, je vous invite à contacter un conseiller via les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter), ou bien via le Chat dédié.

 

Ces 3 canaux de communication permettent d'accéder à votre dossier même sans numéro de ligne fixe.

 

N'hésitez pas à me faire part des retours obtenus,

 

Excellente journée.

Thomas, Community Manager à votre écoute

Une réponse vous a été utile ? N’hésitez pas à cliquer sur “J’approuve cette réponse” Smiley heureux

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Re: Remboursement

Si le FAI continue les prélèvements et que vous n'avez plus accès aux services, le FAI est tenu de cesser ces paiements après résiliation - article L. 121-12 du Code de la consommation, vous pouvez contacter directement votre banque pour contester l'opération de paiement non autorisée (art. L. 113-18 du Code monétaire et financier). La banque devra vous rembourser immédiatement et remettre votre compte dans l'état où il aurait été si ce prélèvement n'avait pas eu lieu (c'est-à-dire que si le prélèvement a causé un découvert menant au paiement d'agios, ces derniers doivent vous être remboursés).(art. L. 133-24 CMF).

Délai pour agir : 1 an à compter du prélèvement indu (art. L. 34-2 al. 1 du Code des postes et des communications électroniques).
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Re: Remboursement

Bonjour
Aussi
Il faut aussi après résiliation, ne pas oublier de mettre fin au prélèvement automatique de votre FAI et demander à votre banque de révoquer l'autorisation de prélèvement. Révoquer c'est annuler ! Ce n'est pas une opposition (cette dernière est généralement payante!) ceci permet de refuser tous les prélèvements à compter de la date de la demande à votre banque.
Source
https://www.inc-conso.fr/content/banque/vous-demandez-votre-banque-la-revocation-dun-prelevement-aut...

https://www.litige.fr/articles/prelevement-apres-resiliation-remboursement
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Re: Remboursement


@Maud2005  a écrit :

Je vous contacte à propos du contrat *********. J'ai résilié cette ligne fin juillet (cause : SFR ne peut équiper mon immeuble.). Etant donné que cette résiliation est "forcée" j'ai demander à ne peut pas continuer à être prélever mais également à ne pas payer les frais de résiliation. Actuellement, mardi 8 octobre, que vois-je sur mon compte bancaire ?! Un prélèvement de SFR ! Soit vous ne connaissez pas le sens du mot "résiliation" (ce qui au passage est écrit sur mon compte client) ou vous êtes des **bleep**.

De plus, comme ma ligne a bien été résiliiée, je n'ai plus accès au service client... comme c'est pratique.

 

Merci de faire en sorte que ce prélèvement de 19,01€ ne soit pas préléver sur mon compte bancaire.


Bonjour @Maud2005 

 

Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.

 

Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :

     a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,

      avait pour effet de dégager la société AOL de

     son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,

      d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive

 

Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de réparer sous 8 jours mon accès Internet et de le faire fonctionner comme prévu au contrat.

Dans cette mise en demeure, je listerai  les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.

 

-->   Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)

 

Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.

 

Si je devais ensuite changer d'opérateur :

  • Je demanderai le RIO à mon opérateur actuel au 3179 et recevrai par SMS ce RIO.
  • Je révoquerai auprès de ma banque l'autorisation de prélevement.
  • Je demanderai au nouvel opérateur la portabilité de mon Numéro. C'est la demande de portabilité du nouvel Opérateur aupres de l'actuel qui déclanchera la résiliation.
  • J'enverrai ensuite une LRAR en rappelant le manquement à son obligation de résultat et que donc je n'aurai pas à payer les frais de résiliation (Voir la  "Mise en demeure" envoyée le ...).
  • Je préciserai dans cette LRAR, que j'ai révoqué l'autorisation de prélèvement et que je pairai par chèque le restant dù à réception de la FACTURE détaillée et justifiée. 

        SFR Service Résiliation
        TSA 30103
        69947 Lyon Cedex 20

 

Cordialement. Si ma réponse vous a aidée, n'hésitez pas à cliquer sur merci

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Re: Remboursement

Bonjour,
Cela fait plus d'un mois que j'attends un remboursement de sfr. 159€ d'un téléphone commandé et refusé directement au point relais et 40,33€ d'une facture d'un forfait et d'ouverture de ligne dont je ne suis pas servie car je me suis rétractée 3 jours après avoir souscrit chez Sfr. J'ai senti l'**bleep** et les conseillers qui mentaient tous les uns après les autres. D'ailleurs on me fait croire que les remboursements sont sur le point d'arriver. Mais toujours rien. Je pense faire appel à un médiateur car je leur ai envoyé un courrier et je sais qu'ils ne me répondront pas. Dois je porter plainte ?
Envoyé depuis Samsung SM-A300FU