Resiliation sous engagement modification contrat

utilisateur_supprimé
Non applicable
Bonsoir,

Alor je vais essayer être rapide.

J'ai rencontré des problème sur la ligne sfr donc je n'avais plus la télé. J'ai donc appelé le service qui me dit que le. Problème sera réparé dans 4 jours. 4 jour après tout pas de télé, ont me dit d'attendre encore 2 jours car il y a une migration sur le répartiteur pour une montée en dit. (la joie c'est installé) enfin un bon débit.

Ayant toujour pas de nouvelle et pas de télé, je refait appel au service technique, qui m'annonce la bonne nouvelle que je suis plus en degropage total et ils peuvent plus me proposer la tv par adsl.

Je décide donc de résilier mon abonnement en cour d'engagement pour passé chez un autre opérateur qui me propose la vdsl2 et tv par internet.

Après encore plusieurs heures au téléphone de service en service, le sercive resiliation me dit de faire une lettre de résiliation avec le motifs comme quoi que le contrat initial à était changé pour pas avoir des frais de pénalité.

Aujourd'hui je reçois ma facture de résiliation d'un montant de 422.79 euros.

Ceci est un vrai foutage de geule. Il respecte pas leur engagement et c'est à nous de payé..

Dans tout les cas mardi matin, je serai oppositiona ma banque et je prendre contact avec mon avocat car marre d'être une vache à lait.



1 RÉPONSE 1
franco27
Contributeur Confirmé

Bonjour

Si vous étiez sous engagement, on ne peut pas résilier comme cela.
Vous vous êtes mis dans votre tord.
Et oui vous devez payer les mensualités restantes de votre abonnement sous engagement.

Il aurait fallut que vous fassiez un courrier AR de mise en demeure exécutoire avec un délai de 10 jours pour demander de rétablir vos accès internet. AVANT LA RÉSILIATION

C'est la procédure quand le problème n'est pas résolu après des contacts répétés à l'assistance.
Maintenant il est trop tard,

Comme vous avez pris contact par téléphone uniquement, vous n'avez aucune preuve écrite
Ce sera votre parole contre la leur.

C'est uniquement la TV que vous n'aviez plus ?
Et tout le reste fonctionné , internet et téléphone ?
Moi je suis en ADSL, j'ai la télévision.

Si plus tard vous vous retrouvez dans la même situation sachez le, je vous donne les informations :

1. Courrier AR de mise en demeure 
à compter de la réception (voir la date sur l'avis AR que vous allez recevoir + 9 jours), après ce délai en jours calendaires, si le FAI n'a pas réparé vous pouvez résilier votre abonnement sans frais aux torts de l'opérateur.(info https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486)

vous avez un modèle de mise en demeure, cliquez ici.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18607

 

2. 

Pour résilier:
Je communique mon RIO fixe à mon nouveau FAI, qui se chargera de la résiliation ; voir ce lien pour les détails:
https://www.telecom-infoconso.fr/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur/
Noter la date d'activation de votre ligne, et votre ancien FAI doit vous facturer une période jusqu'à cette date. Si c'est après contester !

 

Mettre fin au prélèvement automatique de votre FAI et demander à votre banque de révoquer l'autorisation de prélèvement. Révoquer c'est annuler ! Ce n'est pas une opposition (cette dernière est généralement payante!) ceci permet de refuser tous les prélèvements à compter de la date de la demande à votre banque

 

Par la suite, afin d'éviter des sommes injustifiées j'enverrais un nouvel AR et je lui rappellerais :
1/ mon courrier de mise en demeure et de sa date de réception par leur service et qu'au terme du délai (de 10 jours), qu'il n'avez toujours pas résolu mon accès à internet/réparé mes services.
2/ son manquement à ses obligations contractuelles et que je n'ai pas à payer des frais de résiliation.
3/ de la révocation de l'autorisation de prélèvement et que je payerais ma dernière facture par le moyen de paiement de mon choix et à réception d'une facture détaillée en vertu de l'article 1226 du code civil.
4/ via ce courrier, vous pouvez aussi réclamer des sommes pour le préjudice subit.(appels surtaxé au sav, AR, ... tout ce qui a engendré des frais supplémentaire)
5/ modèle de courrier https://www.inc-conso.fr/content/votre-operateur-de-telephonie-ou-votre-fournisseur-dacces-internet-...

 

CONSEIL: préférer la souscription d'un abonnement internet par le site internet du FAI ou en boutique ainsi vous avez un écrit, il faut éviter par téléphone. Les téléconseillers peuvent vous donner des infos erronées, pas de trace écrite et ou d'omettre d'appliquer une promotion (tarif supérieur à ce quoi il était prévu à la commande)


++ d'info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19061
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

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