Bonjour,
J'ai bien lu les discussions qui évoquaient les hors forfaits occasionnés par des appels depuis la France vers (le reste de ) l'UE et meme ce "super topic" qui nous explique qu'on est trop bête mais je tiens à exprimer mon désaccord sur le sujet
Dans les CGU il y a 2 chapitres ,le premier parle des communications depuis la France vers l'UE, le 2em de l'UE vers l'UE
OR la France est bien dans l'UE. Donc sauf à spécifier un chapitre 2 "depuis l'UE SAUF la France" les dispositions du chap 2 qui viendraient en sus de celles du chap 1 doivent etre mises au crédit du client.
Pour SFR ne modifie-t-il pas les termes de ce paragraphe litigieux? Simplement parceque le faire c'est introduire une discrimination de fait. Et préfèrent donc jouer l'opacité en facturant jusqu'à ce qu'un contentieux les y force
J'ai donc envoyé aujourd'hui un message demandant à SFR la régularisation de mon hors forfait. Cette étape de "conciliation" est obligatoire.
Mon CERFA d'assignation est pret, en 2 exemplaires. C'est une démarche gratuite et j'ai déjà eu gain de cause à 3 reprises sur 3 contre amazon (2 fois) , paypal.
Cette fois je rendrai publique et demanderai un peu plus que d'oridinaire au titre de l'rticle 700 parceque je me rends compte que j'ai toujours sous évalué le cout personnel de la démarche (me faire rembourser seulement les déplacements alors que j'ai pu consacrer 1 journée entière, prise sur rtt certes, mais sur mon temps de LOISIR)
