le 01-01-2019 13h55
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le 01-01-2019 17h48
Hello,
Il ne semble pas possible de donner une réponse systématique.
Notamment il se peut qu'il y ait une servitude mise en place (cela devrait même le cas quand les choses sont bien faites) et avec une telle servitude, évidemment, le propriétaire du mur n'a pas le droit de couper et d'y mettre fin aussi radicalement.
Quelques discussions sur les servitudes :
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le 01-01-2019 18h50