IMEI Blacklisté par SFr

[utilisateur_supprimé]

Bonsoir,

@basti3n : Merci de votre retour 🙂

@utilisateur_supprimé : Merci de votre retour, aviez vous contacter la DDPP de votre coté ou pas svp ?

Blackjack

[utilisateur_supprimé]

@utilisateur_supprimé 

Non, pas de nouvelles en direct de la DGCCRF ou DIRECCTE mais un contact informel (téléphonique) uniquement.

Du reste, je pense nécessaire de replacer les choses dans leur contexte. 

SFR pratique des contre-mesures partielles qui paraissent inadaptées à l'objectif recherché (le paiement de ses services). 

Je suis juriste et entrevois pas mal de solutions pour garantir la sécurité des primo-acheteurs et d'éventuels acheteurs successifs à moindre cout. Les opérateurs cherchent (à l'image des organismes de crédit) à maintenir la fluidité du marché en assouplissant au maximum les modalités de souscription avec, comme revers, des abus de la part de 'clients' qui, à raison, se considèrent à l'abri de poursuite pour des sommes relativement modestes. 

[utilisateur_supprimé]

Bonjour @utilisateur_supprimé,

J'en conviens que les modalités sont bien assoupli comparer a il y a quelques années, mais je rappel que chaque contrat est validé par SFR qu'après une vérification complète de la situation : cela se passe chez SFR. Je rappel également que SFR a des moyens de controles, de vérifications mais aussi de prévention pour réduire au maximum les fraudes et abus. Le simlockage est un exemple, tout comme la restriction de la ligne.
Il existe certainement un flou juridique pour ce genre de pratique mais est ce que SFR peut se permettre de bloquer un IMEI sans connaitre l'utilisateur réel : je laisse cet réponse au service compétent.

Si il y a fraude ou vol : il y a une procédure qui doit etre établi par SFR au pret de la justice.

Le cas d'impayer peuvent arriver et il est souvent possible de trouver un terrain d'entente entre les 2 parties.

Je suis intervenu uniquement pour les personnes qui n'ont rien a voir, avec les soucriptions et achat d'origine, et qui n'ont pas tenu leur engagement. 

Blackjack

[utilisateur_supprimé]

Je vous confirme SFR blackliste les téléphones sans déclaration de vol.

[utilisateur_supprimé]

Je peux confirmer que sfr déclare les téléphones volés si défaut de paiement car je suis en plein dedans. Pourtant tout est payé mais je n’ai pas le droit de desimloker. J’attend des nouvelles de sfr à ce sujet

[RubDBen]

Bonjour,

Pourriez vous préciser de quelle manière vous avez contacté la DDPP ?

Je suis dans la même situation.

J'ai tenté de les joindres pas téléphone, mais cela ne décrroche jamais ... par email, pas encore de retour.

SFR m'a renvoyé à une société de recouvrement EUROACTING.

Pour finir, auriez vous les articles de lois qui confirme que SFR n'est plus  le propriétaire lors de facilité de paiement ?

Merci d'avance pour votre aide.

[basti3n]

Bonjour,

Je les ai eu au téléphone sans trop de problème dans leurs horaires d'ouverture, puis ensuite nous avons échangé par mail sur une adresse donnée lors de la conversation téléphonique.

Pour la seconde question, voir au début du sujet, messages 8 et 10 de Antonello, édité par la suite  : SFR est bien propriétaire du mobile en cas de facilité de paiement, selon les CGV.

Par contre, cela signifie en théorie qu'ils doivent le déclarer "volé" pour pouvoir le bloquer.

[RubDBen]

J'ai en effet pu avoir les DDPP au téléphone (appel trop tot auparavan ?).

On m'oriente alors vers le DDPP du siège de SFR (92) plutot que celui de ma propre région.

Je leur ai tramis les informations par email : à suivre

Je viens de contacter EUROACTING qui a été mendaté par SFR pour le recouvrement de 169€ et 900€ à venir.

La personne affirme être dans la légalité concernant le blocage IMEI et qu'il restera ainsi jusqu'au paiement.

Losque j'explique la situation (escroquerie, je n'ai pas de contrat avec SFR, blocage abusif sans plainte, etc ), on me répond alors que je n'ai rien à voir avec le dossier et la personne raccroche ...

Est-ce réellement abusif de la part de SFR ?

Je suis preneur de conseils (modèle de courrier, etc ..), mon optimisme suite à la lecture des acticles précédents est un peu émoussé ?

[utilisateur_supprimé]

Bonjour,

Je suis dans la même situation, avec un téléphone blacklisté par SFR 6 mois après que je l'ai acheté sur le bon groin.

Je suis donc très attentif à la demande de RubDBen...

J'ai du mal à comprendre comment SFR peut procéder ainsi. Juridiquement, ça ne me paraît pas tenir. SFR a une créance sur la personne qui n'a pas payé, il a son adresse et des services de recouvrement qu'il peut mobiliser. Dès lors que je ne suis pas inclus dans la bataille, il devrait débloquer le téléphone. Sauf qu'il n'existe aucune procédure en ce sens et qu'ils apparaissent dévoyer un outil technique utilisé pour lutter contre les téléphones volés.

Il m'est impossible de faire appel au service client SFR, puisque je ne suis pas client SFR. Impossible de faire appel au médiateur des télécoms, puisque je n'ai pas fait appel au service client. On tourne en rond...

J'entends parler de DDPP, mais je ne sais pas quoi leur demander...

Etienne

[RubDBen]

Pour information, la situation actuelle:

réponse de la DDPP 92 (celle du siège de SFR):

[...]Pour vous aider à résoudre ce litige, je vais transmettre votre réclamation au service consommateurs de cette société pour qu’elle recherche avec vous une solution amiable.

Je tiens à préciser que mon service sert de relais mais n’intervient pas directement dans la décision prise. Pour cette raison je ne pourrai pas vous donner de renseignement par écrit ou par téléphone sur le traitement de votre dossier par la société.

Si aucun arrangement amiable n’est possible, vous pourrez alors transmettre votre dossier au médiateur des télécommunications à l’adresse suivante

LE MEDIATEUR, BP 999, 75829 PARIS CEDEX 17

réponse de la DDPP 62 (celle du service consommateur de SFR):

[...]Mon service n'est pas compétent pour intervenir dans votre litige.
Néanmoins, si vous nous confirmez votre accord par retour de mail, nous pouvons  transmettre votre dossier au service clients de la société SFR. Celui-ci examinera votre dossier et décidera de la suite à donner. Il vous reviendra d’accepter ou de refuser la proposition qui vous sera faite. Mon service ne participe pas aux discussions visant à apporter une solution au litige.

En l’absence d’arrangement à l’amiable, vous conservez la faculté de porter le litige devant le médiateur des communications électroniques (Association Médiation Communications Électroniques http://www.mediateur-telecom.fr formulaire à adresser en ligne ou par voie postale Le Médiateur des communications Electroniques CS 30342 - 
94257 Gentilly Cedex ) ou, en dernier recours devant le tribunal. 

réponse d'une aide juridique:

[...] Je vous informe que le blocage d'un IMEI n'est pas envisageable que dans le cas d'un dépôt de plainte pour vol. Un tel blocage peut également intervenir lorsque le téléphone est acquis avec paiement en mensualisations auprès d'un opérateur et que le paiement intégral n'est pas intervenu.

C'est précisément ce second cas qui a court dans votre dossier. SFR ne peut en être tenu pour responsable. [...]

[...] Je vous informe adresser ce jour un courrier de mise en cause à M. XX, afin de régler cette contestation à l'amiable. [...]

J'ai également ouvert une réclamation sur le site de la DGCCRF.