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Des conseils concernant l'obligation d'utiliser le routeur fourni par SFR?

Bonsoir à tous,

 

suite à quelques topics concernant l'impossibilité d'utiliser un routeur tiers sans passer par le routeur intégré des box, je viens de commencer à me renseigner sur les textes de lois liés. Pour l'instant, le texte principal semble être la directive 2008/63/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32008L0063&from=DE

 

 (9)

Les droits spéciaux ou exclusifs d'importation et de commercialisation des équipements terminaux ont pour effet de créer une situation contraire à l'objectif de l'article 3, point g), du traité, qui prévoit l'établissement d'un régime assurant que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur, et donc a fortiori que la concurrence ne soit pas éliminée. Les États membres sont tenus, en vertu de l'article 10 du traité, de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du traité, y compris l'article 3, point g). Dès lors, de tels droits exclusifs doivent être considérés comme incompatibles avec l'article 82 du traité en liaison avec l'article 3, et l'octroi ou le maintien par l'État de ces droits constitue une mesure interdite au sens de l'article 86, paragraphe 1, du traité.

 

Je regarde en ce moment légifrance, et je mettrai à jour le post si je trouve des articles intéressants.

 

Nos voisins allemands en profitent depuis 2016. https://de.wikipedia.org/wiki/Routerzwang

 

Des utilisateurs du forum auraient-ils des pistes ? Des idées sur les procédures à suivre ?

Date d'inscription : 18-07-2018

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Re: Des conseils concernant l'obligation d'utiliser le routeur fourni par SFR?

Bonjour @mattfr4,

 

Avec le routeur de SFR vous avez une couverture niveau garantie plus complète. 

Avez-vous essayé d'utiliser un autre routeur ?

 

En vous souhaitant une agréable journée.