10 JOURS SANS ADSL

Polsibly
Contributeur en Herbe

Plus d'Internet depuis le 23 juin. RDV téléphonique non tenu. On me dit qu'il y a un PB "générique", mais je ne vois pas trace de ce PB dans les actualités ou ailleurs. 10 JOURS DE COUPURE ! En campagne, Une barre de 3G,quand ça passe chez moi. Obligé de téléphoner dehors au bord de la route en plein soleil...

Passer chez Orange ou FREE ?

 

Que faire ?

6 RÉPONSES 6
franco27
Contributeur Confirmé
bonjour

Le FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) a une obligation de résultat. Vous avez signé un contrat d'abonnement et le FAI s'est engagé et doit vous procurer le service.(Article L121-20-3)(Article 1217 du code civil)

Si votre abonnement comprend une durée minimale d'engagement s'il y a dysfonctionnement répétitif cela vous donne le droit de résilier de manière anticipée votre abonnement et de ne pas payer des frais de résiliation. Il ne respecte pas ses engagements, ses obligations contractuelles

Je vous propose pour résoudre votre problème: sans tarder ...
1/ d'envoyer un courrier avec AR de mise en demeure avec délai de 10 jours (8 jours au minimum)au service client afin de demander et contraindre le FAI à rétablir ou à établir l'accès à vos services. Citer vos dysfonctionnements, lister vos échanges avec les dates de vos contacts à l'assistance (Appels, via Réseaux Sociaux) L'AR vous permet d'avoir une preuve, ne pas le négliger.
2/ Conserver les mesures de débit de connexion , garder mails/SMS du FAI, ...
3/ vous avez un modèle de mise en demeure, cliquez ici.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18607
4/ à compter de la réception (voir la date sur l'avis AR que vous allez recevoir + 9 jours), après ce délai en jours calendaires, si le FAI n'a pas réparé vous pouvez résilier votre abonnement sans frais aux torts de l'opérateur.(info https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486)

-------------- plus tard ---------------

Pour résilier:
Je communique mon RIO fixe à mon nouveau FAI, qui se chargera de la résiliation ; voir ce lien pour les détails:
https://www.telecom-infoconso.fr/comment-conserver-son-numero-fixe-lors-dun-changement-doperateur/
Noter la date d'activation de votre ligne, et votre ancien FAI doit vous facturer une période jusqu'à cette date. Si c'est après contester !

Mettre fin au prélèvement automatique de votre FAI et demander à votre banque de révoquer l'autorisation de prélèvement. Révoquer c'est annuler ! Ce n'est pas une opposition (cette dernière est généralement payante!) ceci permet de refuser tous les prélèvements à compter de la date de la demande à votre banque

Par la suite, afin d'éviter des sommes injustifiées j'enverrais un nouvel AR et je lui rappellerais :
1/ mon courrier de mise en demeure et de sa date de réception par leur service et qu'au terme du délai (de 10 jours), qu'il n'avez toujours pas résolu mon accès à internet/réparé mes services.
2/ son manquement à ses obligations contractuelles et que je n'ai pas à payer des frais de résiliation.
3/ de la révocation de l'autorisation de prélèvement et que je payerais ma dernière facture par le moyen de paiement de mon choix et à réception d'une facture détaillée en vertu de l'article 1226 du code civil.
4/ via ce courrier, vous pouvez aussi réclamer des sommes pour le préjudice subit.(appels surtaxé au sav, AR, ... tout ce qui a engendré des frais supplémentaire)
5/ modèle de courrier https://www.inc-conso.fr/content/votre-operateur-de-telephonie-ou-votre-fournisseur-dacces-internet-...

Si le FAI prétend qu'il n'a pas reçu le matériel ou que votre envoi était incomplet c'est à lui d'en faire la preuve.
Conserver une preuve de dépôt avec le poids du colis et envoyer-le en recommandé avec AR.

Les articles 1219 et 1220 du Code civil autorisent l'abonné à ne pas payer tant qu'il n'a pas de connexion Internet.
Réclamer un remboursement de la période 23 juin au 30 juin et contester la facture avec la mise en demeure / vous avez une preuve de votre contact le 23

bon courage
Polsibly
Contributeur en Herbe

Merci pour cette réponse détaillée.

 

Je vais étudier les autres offres disponibles sur ma ligne.

 

Ce serait donc habituel que SFR laisse complétement tomber un (ou un groupe de) client(s), quand ils trouvent la réparation trop chère ou compliquée.

 

Le fait d'être laissé sans Internet pendant 14 jours avec pour seule réponse "Patientez" est vraiment indécent.

 

Si l'incident technique est avéré, le prochain Opérateur risque de retomber dessus. Sera-t-il plus motivé à le résoudre  ?

 

En souscrivant en septembre dernier, j'avais pris soin de ne pas autoriser le pélèvement automatique. Je paie tous les mois par CB. C'est une bonne précaution en prévoyance de ce genre d'incidents que je conseille à tous.

 

A suivre...

 

 

franco27
Contributeur Confirmé
les prélèvements automatiques c'est mieux

avec une carte bancaire vous ne pouvez pas bloquer, seul solution il faut changer de carte bancaire et résilier celle que vous avez actuellement
comment vous faites avec ce mode de paiement ? SFR a t il enregistré votre CB ?

a ma connaissance, vous ne pouvez pas bloquer un paiement de manière définitive , avec CB, vous pouvez faire opposition mais ce sera payant.
Je ne sais pas comment se mode se réalise et devez vous envoyer chaque mois la somme

il me semble que ce mode de paiement est surtout à éviter avec les FAI
Polsibly
Contributeur en Herbe

Je veux dire que je paye quand je veux comme un achat en ligne. Je reçois la facture et quand je le décide, je la régle avec ma carte et SFR n'a aucun accès à ma carte. Je pourrais aussi payer par chèque. Je ne leur ai fourni aucun accès à mes comptes ni aucun droit de prélèvement. Je pense qu'aucun FAI ne peut refuser ce mode de paiement (à vérifier). Et oui, je fais la manip de paiement tous les mois.

🙂

Polsibly
Contributeur en Herbe

En 4 semaines, SFR n'a finalement jamais été capable de résoudre la panne, ni même de programmer une intervention, me contraignant à résilier la ligne et passer chez Orange. SFR a accepté ma résiliation sans frais alors que j'étais encore engagé pour 3 mois reconnaissant ainsi sa responsabilité. SFR a donc été incapable de de tenir son engagement tarrifaire pour un an, me contraignant à prendre un abonnement bien plus cher. A mon sens, ils me doivent donc à ce titre 3 mois de la diférence des deux abonnements.

Orange a eu des  difficultés à la mise en service et a du envoyer un technicien, le 6 aout 2019 dont j'ai pris soin de noter les nom de l'entreprise, nom et prénom.

 

 En 2 heures de travail il m'a fourni enfin une ADSL avec tous les services. Il m'a ensuite confirmé que le problème était à l'extérieur de chez moi et m'a expliqué que la ligne avait été câblée de manière tout à fait irrégulière à la mise en service de l'ADSL donc sous la responsabilité de SFR et qu'il n'était pas surpris de la coupure qui est survenue par la suite (A priori lors de travaux effectués en lien avec l'implantation de la fibre).

 

J'ai fait une demande d'indemnité à SFR pour le préjudice subis. Ils n'ont pour le moment qu'accepté de me rembourser le mois sans internet et les trois recommandés avec AR que je leur ai envoyés, reconnaissant toutefois ainsi leur responsabilité. Je ne compte donc pas en rester là et poursuivre avec le médiateur des communications dés que le délais conventionnel de 1 mois sera passé.

franco27
Contributeur Confirmé
Polsibly.
à compter de la date du débit sur votre compte bancaire vous avez 8 semaines pour demander à votre banque le remboursement du montant débité -article L133-25 du code monétaire et financier.

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