@utilisateur_supprimé a écrit :
je l'ai souscrite dans un stand sfr qui était dans la galerie marchande d'un gros centre commercial. Stand qui n'existe plus actuellement
Bonjour @utilisateur_supprimé
Dans le contrat d'abonnement initial que tu as signé avec SFR, est-il écrit en clair que le ton offre pack sport qui était à 44 euros par mois ?
Si OUI :
Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.
Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :
a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,
avait pour effet de dégager la société AOL de
son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,
d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive
Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de remettre en service mon offre pack sport qui était à 44 euros par mois comme prévu au contrat et de me rembourser sous 8 jours le trop perçu.
Dans cette mise en demeure, je listerai les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.
--> Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)
Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.
