Fraude fiscale ou arnaque à la TVA de la part de SFR

utilisateur_supprimé
Non applicable

Bonjour à tous,

 

Intriguée par les remises SFR presse et SFR abonnement sur ma facture ADSL+téléphone, et par leurs taux différents de TVA, je me suis livrée à un petit calcul simple qui montre que SFR arnaque l'Etat français (donc nous les contribuables)  tous les mois de 1,94€ par mois et par abonné. Je ne sais pas exactement combien nous sommes d'abonnés SFR dans le même cas que moi mais il est facile de comprendre que cela fait chaque année plusieurs millions d'euros volés à l'Etat !

 

Détail du calcul :

 

Remise SFR presse (2,1% de TVA) : -06,76€ TTC soit  -06.62€ HT +  -0.14€ TVA

Remise abonnement (20% de TVA) : -13.24€ TTC soit  -11.03€ HT +  -2.21€ TVA

SFR Presse (2,1% de TVA) :             +19.99€ TTC soit +19.58€ HT + +0.41€ TVA

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TOTAL :                                               -00.01€ TTC dont 01.93€ HT + -1.94€ TVA

 

Grâce aux 3 premières lignes de sa facture qui en TTC sont une opération blanche pour l'abonné, SFR "économise" 1,94€ de TVA

 

Pourquoi cette grossière manoeuvre reste-t-elle impunie ?

 

 

 

 

 

9 RÉPONSES 9
utilisateur_supprimé
Non applicable

Bonjour,

 

Il me semble que les services du fisc ont signalé cette anomalie à la Direction de SFR qui s'est empressée d'annoncer la réduction de personnel de 5000 unités 

donc je pense que tout cela doit faire l'objet de discussions serrées entre la direction de SFR et le gouvernement !

 

utilisateur_supprimé
Non applicable

Merci pour votre réponse,

 

C'est innomable ce chantage à l'emploi ! Payer ses impôts ne devrait pas pouvoir se discuter et encore moins tenter de s'y soustraire de façon frauduleuse se négocier !

De toutes façons SFR licenciera (c'est déjà acté) pour faire encore plus de profits (900 millions de bénéfice en 2015) sur le dos des abonnés, des contribuables et des salariés. Alors c'est proprement inacceptable que Bercy laisse faire ...

 

Dès que je peux je les quitte, je ne veux pas être complice de fraude et je veux pouvoir choisir la presse que je lis.SFR n'a pas à me dicter ce que dois lire, écouter ou regarder.

 

Bon courage à tous

utilisateur_supprimé
Non applicable

Bonjour,

 

Cela s'appel de "l'optimisation fiscale"

En effet SFR vous facture SFR PRESSE à 19E99 ( avec TVA a 2%) et vous fait une remise sur votre abonnement a 20% c'est son droit .

 

 

En France on devrait avoir que 3 taux de TVA : la bouffe indispensable à la survie : 5,5% et le reste a 20%....

 

Pourquoi les chaines de TV sont a 10% ? La on peut vivre sans.

 

Pour la presse ok cela coute cher à imprimé donc bon TVA a 2% pk pas mais la presse numerique elle coute rien a fabriquer donc son taux de TVA devrait être comme tout les service a savoir 20%.

 

C'est simple en France on aime que tout soit compliqué fiscallement donc forcement dans une usine a gaz de taxe ya des faille les entreprise utilise ses faille c'est tout

 

 

Quand au chantage a l'emploi le grand fautif est la encore l'etat Francais qui connaissait les tactique de numericable ( rachat en s'endettant de société puis dette payé en compressant au maximum le personnel)

 

Sachant cela et sachant aussi que Bouygues telecom etait lui aussi candidats il aurait été plus jidiciueux d'autorisé le rachat par bouygues mais voila ce ne faut pas le cas

 

 

 

 

utilisateur_supprimé
Non applicable

Bonjour,

 

On est bien d'accord sur la responsabilité de l'Etat Français qui favorise les intérêts du capital et des multinationales au détriment des travailleurs, des petites entreprises et des usagers d'un service (téléphone+internet) qui devrait être un service public puisque désormais tout un tas de démarches ne sont possibles que par ce canal (à commencer par les déclarations d'impôts sur le revenu !).

Quant à l' "optimisation fiscale", il faut le mettre entre guillements en effet, car c'est un doux euphémisme ! Certes SFR a le droit de me faire une remise sur mon abonnement (avec TVA à 20%), mais cela ne  l'autorise pas à me facturer un service presse que je n'ai pas demandé lors de la signature initiale de mon contrat. Ou alors il faudrait que je puisse m'opposer à la souscription de ce service, même s'il est gratuit pour moi (en TTC) .... Après je ne suis pas naïve, je sais bien que ces grosses boîtes sont dotées de services juridiques et d'avocats d'affaires "fiscalistes" qui excellent dans ce qu'on appelle pudiquement l'optimisation fiscale. Nous mêmes, particuliers sommes souvent démarchés par les banques, les assurances, pour payer moins d'impôts. C'est proprement immoral mais la morale et l'argent ....

 

Pour ce qui est des taux de TVA, le taux ultra réduit sur la presse devrait aider à perenniser le pluralisme de la presse et permettre la survie des organes indépendants, quel que soit leur support. Or ici il est détourné au profit d'un grand groupe qui l'utilise pour écraser ses concurrents ...

 

Bon dimanche

GL035
Contributeur en Herbe

Bonjour

 

SFR-Numericable  ne paye pas TVA  mais

Fillion lui il va nos la faire payer +2,5%

 

A vous de voire !!!

ACHANGER
Visiteur

Et oui  !!!

FiFi Cœur président ,ne sera pas l"ennemi de la finance ....

 

Vivement Mai 2017.

utilisateur_supprimé
Non applicable

La casse sociale de l'abbéFION 2017  !  plus de sécurité sociale, la retraite à 65 voire 70 ans , la tva majorée de 2.5% pour compenser l'abolition de l'impot sur la fortune 

5 milliards à récupérer sur le spauvres :!

 

merci l'abbéFION2017 ,  reste dans ton manoir de sablé sur sarthe !  

utilisateur_supprimé
Non applicable

@utilisateur_supprimé, il est toujours possible de faire sa déclaration sur papier. Je n'ai jamais activé l"option numérique donc je recois ma déclaration papier préremplis, ce n'est pas plus compliqué que la version numérique.

 

@utilisateur_supprimé, nous pouvons pas être d'accord sur tout et c'est normal que l'on partage des points de vues différents, ce pourquoi je me permets de donner mon opinion : l'impot sur la fortune ne rapporte pas énormément et est une certaine forme d'abération. Tu achètes quelques choses, ton capital et tu dois encore repayer quelques choses. Nous devons être l'un des seuls pays à avoir cet impots. Même si cet impots est à partir d'un certain seuil, celui-ci a un effet pervers, il fais fuir les capitaux.

utilisateur_supprimé
Non applicable

 

    Bonjour,

 

   Et la facturation suivie d'une remise est toujours d'actualité.

 


@utilisateur_supprimé@  a écrit :

Bonjour à tous,

 

Intriguée par les remises SFR presse et SFR abonnement sur ma facture ADSL+téléphone, et par leurs taux différents de TVA, je me suis livrée à un petit calcul simple qui montre que SFR arnaque l'Etat français (donc nous les contribuables)  tous les mois de 1,94€ par mois et par abonné. Je ne sais pas exactement combien nous sommes d'abonnés SFR dans le même cas que moi mais il est facile de comprendre que cela fait chaque année plusieurs millions d'euros volés à l'Etat !

 

Détail du calcul :

 

Remise SFR presse (2,1% de TVA) : -06,76€ TTC soit  -06.62€ HT +  -0.14€ TVA

Remise abonnement (20% de TVA) : -13.24€ TTC soit  -11.03€ HT +  -2.21€ TVA

SFR Presse (2,1% de TVA) :             +19.99€ TTC soit +19.58€ HT + +0.41€ TVA

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TOTAL :                                               -00.01€ TTC dont 01.93€ HT + -1.94€ TVA

 

Grâce aux 3 premières lignes de sa facture qui en TTC sont une opération blanche pour l'abonné, SFR "économise" 1,94€ de TVA

 

Pourquoi cette grossière manoeuvre reste-t-elle impunie ?

 

 

 

 

 



Cette "fraude fiscale" n'intéresse pas Bercy ?

 

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