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Date d'inscription : 12-09-2015

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Résilation-annulation frais de résiliation-prélévement toujours en cours

Bonjour,

Après n'avoir pu bénificier de la totalité des services pendant plus de 3 mois, j'ai résilié mon contrat ligne box de SFR.
Bien évidement, malgrès le fait que cela soit stipulé dans le contrat, SFR à tenté de prélever les frais de résiliation de plus de 450€.
Après avoir fait valoir mes droits et l'abandon des frais de résiliations comme il est écrit dans le contrat, vous m'avez annoncé l'annulation des frais de résiliations.
Hors je constate que je suis encore prélevé depuis !!!!!!!!

Ma ligne est cloturée, impossible de joindre qui que ce soit chez vous...

J'ai donc fait opposition.

A qui dois-je m'adresser pour demander le remboursement immédiat des prélévement illégaux effectués depuis l'annonce de l'abandon des frais de résiliations par vos services ?

Bien cordialement,

Date d'inscription : 21-02-2013

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Re: Résilation-annulation frais de résiliation-prélévement toujours en cours


@Thomas93100  a écrit :

Bonjour,

Après n'avoir pu bénificier de la totalité des services pendant plus de 3 mois, j'ai résilié mon contrat ligne box de SFR.
Bien évidement, malgrès le fait que cela soit stipulé dans le contrat, SFR à tenté de prélever les frais de résiliation de plus de 450€.
Après avoir fait valoir mes droits et l'abandon des frais de résiliations comme il est écrit dans le contrat, vous m'avez annoncé l'annulation des frais de résiliations.
Hors je constate que je suis encore prélevé depuis !!!!!!!!

Ma ligne est cloturée, impossible de joindre qui que ce soit chez vous...

J'ai donc fait opposition.

A qui dois-je m'adresser pour demander le remboursement immédiat des prélévement illégaux effectués depuis l'annonce de l'abandon des frais de résiliations par vos services ?


Bonjour @Thomas93100 

 

Tout d'abord, tu aurais du :

Au bout d'un mois de panne envoyer une mise en demeure

Puis une lettre recommandée pour ta résiliation avec annulation de l'autorisation de prélèvement.

 

 

 

Les Fournisseurs d'Accès Internet ont une obligation de résultat.

 

Extrait de la (Cour de Cassation, du 8 novembre 2007 - affaire AOL) :

     a exactement retenu qu'une telle clause, qui, au-delà des cas de force majeure ou de fait du cocontractant,

      avait pour effet de dégager la société AOL de

     son obligation essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat,

      d'assurer effectivement l'accès au service promis, était abusive

 

Personnellement, si c'étais mon cas, j'enverrai en recommandé avec Accusé de Réception, une "Mise en demeure" de réparer sous 8 jours mon accès Internet et de le faire fonctionner comme prévu au contrat.

Dans cette mise en demeure, je listerai  les nombreux appels passés avec le SAV et sans succès. Liste avec jour, heure et durée si possible.

 

-->   Exemple de mise en demeure (www.service-public.fr)

 

Du point vue juridique, il est impératif d'envoyer cette mise en demeure avec délai d'exécution pour pouvoir ensuite porter éventuellement l'affaire au Tribunal d'Instance.

 

Si je devais ensuite changer d'opérateur :

  • Je demanderai le RIO à mon opérateur actuel au 3179 et recevrai par SMS ce RIO.
  • Je révoquerai auprès de ma banque l'autorisation de prélevement.
  • Je demanderai au nouvel opérateur la portabilité de mon Numéro. C'est la demande de portabilité du nouvel Opérateur aupres de l'actuel qui déclanchera la résiliation.
  • J'enverrai ensuite une LRAR en rappelant le manquement à son obligation de résultat et que donc je n'aurai pas à payer les frais de résiliation (Voir la  "Mise en demeure" envoyée le ...).
  • Je préciserai dans cette LRAR, que j'ai révoqué l'autorisation de prélèvement et que je pairai par chèque le restant dù à réception de la FACTURE détaillée et justifiée. 

        SFR Service Résiliation
        TSA 30103
        69947 Lyon Cedex 20

 

Cordialement. Si ma réponse vous a aidée, n'hésitez pas à cliquer sur merci