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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « Conditions ») régissent l’utilisation du Forum SFR ci-après dénommé le « Forum » ou le « Service», accessible à partir du site sfr.fr.

Le Forum est accessible à toute personne étant à la recherche d’informations relatives aux offres SFR ou toute question liée à ces offres. L’utilisation du Forum nécessite d’accepter les présentes Conditions, et le cas échéant de s’inscrire, si l’Utilisateur souhaite poster un commentaire, une question ou répondre à une question.


Le Forum offre à ses Membres, la possibilité de consulter toutes les solutions apportées par la Communauté, demander conseil ou poser des questions techniques ou liées aux offres SFR à la Communauté, réagir sur les billets des « news »,ou sur les articles de la « Wikisphère », répondre aux interrogations de la Communauté. La Communauté ne peut répondre aux questions qui nécessitent un accès aux données contractuelles du client.

Lors de son accès au Forum l’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation qu’il aura acceptées lors de sa première connexion. Cette acceptation initiale vaudra pour toutes les contributions ultérieures qu’il déposera sur le Forum.

SFR se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation dans le respect de la réglementation en vigueur. Les nouvelles dispositions seront dans ce cas portées à la connaissance des Utilisateurs sur le Forum. L’utilisation renouvelée du Service par l’Utilisateur après la date effective de ces modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.

SFR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Forum en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions conformément à l’article 13 des présentes.


1. INFORMATIONS DU SITE

Ce Site est édité par : Lithium Technologies, Inc.
Ce Site est hébergé par : Lithium Technologies, Inc.


2. DEFINITIONS

Membre/Utilisateur : personne physique s’étant inscrite sur le Forum SFR et ayant accepté les présentes Conditions, et ayant accès au Forum pour ses inscrite sur le Forum SFR et ayant accepté les présentes Conditions, et ayant accès au Forum pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
Communauté : ensemble des Membres inscrits au Forum SFR.
Contenu(s) : ensemble des messages et contributions publics (Post, rédaction d’articles ou de billets…) et privés (Messagerie privée) postés par les Membres sur le Forum.


3. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Forum est une Communauté d’entraide qui permet de trouver des solutions, partager des astuces entre Membres et demander conseil aux autres Membres de la Communauté sur les offres SFR et sur l’utilisation des équipements SFR.

Le Forum est composé de trois espaces principaux :

- les forums « les thèmes » où le Membre peut rechercher ou poser des questions,
- la « wikisphère » où le Membre peut trouver des contenus validés par SFR et réagir sur ces contenus pour les faire évoluer,
- La plateforme « Que voulez-vous savoir ? » où tous les Membres du Forum peuvent poser des questions sur une thématique donnée pendant une semaine (parfois ce délai peut être raccourci si la densité de l’actualité sur le numérique est plus forte).
A l’issue de cette semaine, des experts, choisis en fonction de la thématique abordée, apportent une réponse détaillée aux questions qui auront obtenu le plus de votes.
Cette réponse sera soit en vidéo accompagnée ou non d’une transcription, soit un article.


Dès la création de profil, le Membre récolte des badges et/ou atteint des rangs selon son niveau de participation sur le Forum.

L’Utilisateur dispose également d’une messagerie privée à partir de laquelle il peut correspondre avec d’autres Membres en privé.


4. MODALITES D’ACCES AU SERVICE

Le Forum est ouvert à toute personne physique, cliente SFR ou non. La création de sujets de conversation ainsi que la possibilité de répondre à des sujets est réservée aux Membres inscrits au Forum. L’utilisation du Forum nécessite un ordinateur PC ou MAC ou d’un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet.
L’Utilisateur est informé que la version mobile du forum ne comprend pas l’intégralité des fonctions proposées par la version Web du Forum. Il peut néanmoins accéder à la version Web du Forum depuis son mobile grâce au lien dédié.
Le Forum est accessible aux Utilisateurs en se connectant à l’adresse suivante : http://forum.sfr.fr/
Toute première utilisation du Forum nécessite l’acceptation des présentes Conditions, et une inscription de l’Utilisateur au Forum, s’il ne dispose pas déjà d’un compte.
L’Utilisateur pourra ensuite choisir un pseudonyme qui sera visible par les autres Membres sur le Forum SFR.
Ainsi, lors de son inscription, l’Utilisateur, s’il est client SFR et a déjà créé un compte SFR, devra uniquement créer un pseudonyme et pourra utiliser ses identifiants SFR « Espace Client » pour accéder au Service.
L’Utilisateur qui n’est pas client SFR ou qui n’a pas encore de compte SFR devra d’abord créer un compte SFR en communiquant son adresse email et un mot de passe et s’inscrira ensuite au Service en créant un pseudonyme.

Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra utiliser le Service il devra s’identifier sur sfr.fr ou forum.sfr.fr au moyen de ses identifiant et mot de passe, qu’il aura préalablement enregistrés.

Chaque Utilisateur peut modifier son mot de passe dès qu’il le souhaite. Pour ce faire il doit se connecter sur son Espace Client depuis www.sfr.fr avec ses identifiants de compte SFR et y modifier son mot de passe.

En cas de fermeture du Forum, SFR en informera les Membres sur l’email de contact renseigné dans son profil. Les Utilisateurs ne pourront plus s’y connecter et perdront toutes les données personnelles et publiques postées / stockées sur le Forum.

En cas de suppression par SFR de l’accès au Forum à un Utilisateur pour manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation (article 13), il est interdit à cet Utilisateur de tenter de s’inscrire à nouveau.

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut ouvrir qu’un seul compte Forum par compte SFR créé.

L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de modifier, personnaliser son profil.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement SFR de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.

L’accès au Forum est gratuit (hors coût de connexion Internet).


5. PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE SITE

Le Forum offre la possibilité à tous les Utilisateurs de proposer des articles ou de lire et commenter des articles proposés par d’autres Utilisateurs. Les articles et les commentaires mis en ligne seront, ci-après, désignés individuellement ou collectivement, « les Contenus ».

Les Contenus postés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.

Chaque message posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du pseudo du Membre qui l’aura publié.

SFR se réserve le droit de modifier les Contenus postés par les Membres pour des besoins d’ordre technique.

Les Utilisateurs acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Membre.

La participation au Forum est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les Forums gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au Forum et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à SFR une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre du présent Forum.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Forum.

SFR se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
SFR pourra également proposer à l’Utilisateur une modification des articles proposés, ces derniers n’étant alors postés qu’avec l’accord de cet Utilisateur.


6. PROPRIETE INTELLECTUELLE : MARQUES ET DROITS D’AUTEUR

Droits de propriété intellectuelle de SFR :

Le Service ainsi que chacun des éléments qui le composent (en dehors des Contenus postés par les Utilisateurs) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d''auteur, droits voisins) dont SFR est titulaire. Par ailleurs, la marque SFR et les marques commerciales reproduites par SFR sur ce Forum sont des marques déposées. Sous réserve des exceptions légales, ce Forum et l''ensemble des éléments représentés ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, copiés, modifiés, de quelle que manière que ce soit sans l''autorisation préalable et expresse de SFR. Il est rappelé qu''à défaut d''une telle autorisation, SFR peut poursuivre tout acte de contrefaçon, notamment dans le cadre d''une action pénale au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon.

SFR conserve l’entière propriété des Contenus, de la structure du site, et des technologies qu’elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative). Les marques et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures SFR. Toute reproduction ou enregistrement d’un élément du Forum appartenant à SFR de quelque sorte ou sur quelque support qu’il soit est soumis à l’accord écrit préalable de SFR.


Garantie des Utilisateurs:

L’Utilisateur garantit SFR qu’il est titulaire ou propriétaire de tous les droits, en particulier les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, droit des marques, brevet, etc.), sur les Contenus qu’il poste sur le Forum.



7. CHARTE D’UTILISATION

L’utilisation du Forum et l’Utilisateur, dans l’ensemble de son comportement, des Contenus et des commentaires qu’il poste et de toutes ses actions sur le Forum, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation.

L’Utilisateur s''engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.

Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.

Afin d''en faciliter la lecture, l''Utilisateur s''engage à veiller à rédiger correctement ses « posts ». De la même façon, pour préserver le Forum de toute polémique ou querelle, l''Utilisateur devra faire preuve de respect des règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite dans les propos qu''il postera.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d’un forum de discussion. Cette Charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.

Quelques recommandations d’usage à respecter :

- Les débats sont autorisés mais l’agressivitéԬ les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas.
- L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés, sans autorisation, est interdite.
- L’Utilisateur s’engage à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents. Dans le cas contraire l’Utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges.
- L’Utilisateur doit veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles par tous. Les digressions sont autorisées dans la mesure où elles ont un lien avec l’établissement qui supporte les commentaires.
- Attention aux propositions de rencontres réelles. La personne qui est derrière un pseudo n’est pas forcément celle qu’elle prétend être.
- Il est recommandé de n''insérer aucune donnée personnelle dans vos messages (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d''éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.
- Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants), sont interdits.
- Les propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac sont interdits.
- Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément.
- L’Utilisateur s’engage à être « sincère » dans ses commentaires.



Sont interdits :

- Les commentaires à caractère promotionnel déguisé – flagornerie exagérée,
- L’acharnement – la critique exagérée.



L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité de SFR et des autres Utilisateurs du Forum ou de toute autre personne ou entité.
Il s''interdit également d’ouvrir plusieurs comptes ou identifiants différents dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions.
L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, des contenus postés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le Forum. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée la fiche d''identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et SFR ne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Forum. L’Utilisateur sera donc tenu de garantir SFR et éventuellement de l’indemniser au titre de toutes réclamations émanant d''un tiers à ce sujet.

L’Utilisateur s''engage à ce que le contenu de ses contributions ne porte notamment pas atteinte aux droits des tiers, en ce compris la Société SFR.

En particulier, chaque Utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ce que :

- dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne ;
- dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers.



Ainsi et notamment, l’Utilisateur s’engage à respecter la présente Charte d’Utilisation :

Respect des personnes et de leurs droits

Le Contenu posté par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l''ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, en ce compris SFR. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l''intégrité d''un Etat ou d''un territoire, quel qu''il soit ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, en ce compris la Société SFR.

Incitations

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l''antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l''apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l''humanité ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d''une personne ou d''un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap...

Commerce / Publicité

L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de don ou d’échange sur le Forum ainsi qu’à ne pas poster de contenu (notamment texte, image, lien…) dans le cadre d’une finalité publicitaire directement ou indirectement à son profit.

Propriété Intellectuelle / Divers

Il est rappelé qu’en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l''autorisation de l''auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur...).
L’Utilisateur s’engage donc à ce que tous les Contenus qu’il poste ne portent pas atteintes à ces droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s''engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de SFR ou d''autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Forum ou y permettre un accès non autorisé susceptible d''entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du Forum;

L’Utilisateur devra informer sans délai la Société SFR de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des Contenus présents sur le Forum.

Identifications et accès

Il est strictement interdit de tenter d''accéder au Forum de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par ''hacking'', en exploitant le mot de passe, appropriation d''un autre compte que le sien, utilisation du nom d''une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d''utiliser des robots, ''spider'', ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.

L''Utilisateur s''interdit de permettre l''accès au Forum à tout tiers, en ce compris d''autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d''accès. Il s''engage à veiller à ce que ses codes d''accès ne puissent être accessibles par ces tiers.

Garantie

L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des Contenus postés sur le Forum. Ces Contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur.

À ce titre, l’Utilisateur garantit SFR contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des Contenus et informations postées sur le Forum et/ou causé(s) par tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’utilisation.


8. CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU DE LA REGLEMENTATION

L’Utilisateur est informé que SFR se réserve le droit de suspendre ou retirer du Forum immédiatement et sans préavis, tout Contenu présent sur le Forum, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Utilisateur à l’initiative de tels Contenus.

SFR pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, SFR se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.


9. RESPONSABILITE DE SFR

SFR ne peut être considérée comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs sur le Forum. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu''il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans ses contributions.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager SFR de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de ses contributions.

SFR est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d''Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l''utilisation, l''exploitation, d''une interruption ou d''un dysfonctionnement du Forum.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu''il inclut dans ses contributions ou dans sa page personnelle et garantit SFR contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.


10. RÉCLAMATION ET MODÉRATION

Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, par écrit, à contact@forumsfr.fr en indiquant le message du Forum concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. SFR s’engage à retirer tout article mis en ligne par un des Utilisateurs du Forum s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.

Il est expressément rappelé que SFR n’a la maîtrise que des articles qu’elle rédige et publie elle-même sur le Forum (articles de la wikisphère).

Pour tous les articles diffusés et publiés par les Utilisateurs du Forum (sur les forums « les thèmes » ou sur la plateforme « Que voulez-vous savoir ? »), SFR n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes et systématiques. Bien qu’un modérateur soit chargé de filtrer le Forum pour éviter le non-respect des présentes Conditions Générales d’utilisation, il ne peut agir qu’a posteriori. Tout Utilisateur du Forum est invité à avertir SFR de toute erreur apparente.

Les échanges entre Utilisateurs sur le Forum (sur les forums « les thèmes » ou sur la plateforme « Que voulez-vous savoir ? ») font ainsi l’objet d’une modération a posteriori.

L’Utilisateur du Forum peut utiliser la fonction « signaler un abus » lorsqu’il considère qu’un Contenu est contraire aux Conditions d’utilisation du Forum ou s’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même.

L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage.

L’usage abusif de cette fonctionnalité constitue cependant une violation des présentes Conditions et pourra entraîner des sanctions (comme la fermeture du compte, etc.).


11. SECURITE

Dans le cadre de son accès au Forum sur le site http://forum.sfr.fr il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu''Internet n''est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d''éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l''intrusion d''un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. SFR décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.

Plus particulièrement SFR, ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

SFR ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. SFR ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site http://forum.sfr.fr, du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.


12. ÉVOLUTION ET DÉLIVRANCE DU SERVICE

SFR se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

SFR se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

SFR s''engage alors à informer l''Utilisateur par tout moyen dans un délai d’un (1) mois avant la date de prise d''effet, sauf cas de force majeure.

En cas d’arrêt définitif du Forum, l’Utilisateur en sera averti par tous moyens dans un délai d’un (1) mois avant la fermeture.


13. RESILIATION

SFR se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au Forum à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions. Toute résiliation à l’initiative de SFR sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur fournie lors de son inscription au Forum ou modifiée dans son profil.

Si l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ainsi résilier son compte Forum, il doit contacter par message privé un Community Manager du Forum et lui demander la résiliation de son compte Forum.



14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L''Utilisateur est informé, que son inscription sur le Forum emporte conservation de son nom, son prénom, son adresse e-mail, logs de connexion, publications publiques sur le forum par SFR. Les données collectées par SFR sont utilisées pour la gestion du compte d’inscription et l’utilisation du Forum SFR.


Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS/MMS, courrier électronique, ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’Utilisateur son numéro de téléphone et /ou son adresse de courrier électronique. .

 

SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de toutes les informations nominatives collectées via le Forum dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique.


A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par écrit en y joignant son nom, son prénom, son numéro d’appel et la copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :

- Clients Abonnés/ RED / SFR La Carte/ Forfaits Bloqués SFR/Non clients SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition – TSA 73917-62978 Arras Cedex 9.

- Pour les clients Box de SFR : Service Client SFR box et fixe- Données personnelles TSA 30144 94098 CRETEIL CEDEX


SFR peut utiliser l’Adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à internet si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

 

• Mémorisation des identifiants de connexion de l’Utilisateur:
Lors de l’identification d’un Utilisateur sur le forum, s’il coche la case « Rester connecté », la session restera active pendant soixante (60) jours ou jusqu’à déconnexion de sa part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Il aura ainsi accès à son compte en ligne et/ou à sa messagerie sans s’identifier à chaque fois.
Il est recommandé aux Utilisateurs se connectant sur un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas cocher cette case.




15. LITIGES

Les présentes Conditions d''Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend lié à l''interprétation ou à l''exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.

À défaut d''accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux français compétents.